Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2024
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2024
Publié le23 janvier 2024
PublicationJORF n°0018 du 23 janvier 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2401321A
IdentifiantJORFTEXT000048991048
RéférenceArrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, JO du 23 janvier 2024, NOR IOMJ2401321ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000048991050

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée : 1° A l'alinéa : « IV. EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3 (39 emplois) », le nombre : « 39 » est remplacé par le nombre : « 40 »; 2° Au IV, après l'alinéa :

« - Chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; »,

il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures ; »

3° Au V, l'alinéa :

« - Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures ; »,

est supprimé ; 4° Au V, après l'alinéa :

« - Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale ; »,

il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - Commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ; »

5° A l'alinéa : « VI. EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5 (39 emplois) », le nombre : « 39 » est remplacé par le nombre : « 38 »; 6° Au VI, l'alinéa :

« - Commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ; »,

est supprimé.

Article 2 JORFARTI000048991055

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, B. Arviset

Textes cités liens · DILA1

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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048991048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).