Article 1 LEGIARTI000048991316
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2024
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2024
Publié le23 janvier 2024
Articles2 articles en vigueur
NORIOMJ2401321A
IdentifiantLEGITEXT000048991314
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048991318
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, B. Arviset
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 2024).