Arrêté du 17 janvier 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048991316
Texte parentLEGITEXT000048991314
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée : 1° A l'alinéa : « IV. EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3 (39 emplois) », le nombre : « 39 » est remplacé par le nombre : « 40 »; 2° Au IV, après l'alinéa :

2. « - Chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; »,

3. il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

4. « - Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures ; »

5. 3° Au V, l'alinéa :

6. « - Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures ; »,

7. est supprimé ; 4° Au V, après l'alinéa :

8. « - Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale ; »,

9. il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

10. « - Commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ; »

11. 5° A l'alinéa : « VI. EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5 (39 emplois) », le nombre : « 39 » est remplacé par le nombre : « 38 »; 6° Au VI, l'alinéa :

12. « - Commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ; »,

13. est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2019 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048991316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.