Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2024
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2023
Publié le28 janvier 2024
PublicationJORF n°0023 du 28 janvier 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2229990A
IdentifiantJORFTEXT000049041486
RéférenceArrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication, JO du 28 janvier 2024, NOR IOMA2229990ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049041488

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000049041489

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 3 JORFARTI000049041491

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe I JORFARTI000049041495

ANNEXES ANNEXE I EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI DE LA FILIÈRE SIC-ADMINISTRATION CENTRALE


LIBELLÉ

CATÉGORIE

NBI

EMPLOIS D'ENCADREMENT

SDA

Adjoint au sous-directeur

A

20

SDSU

Adjoint au sous-directeur

A

20

Emploi de surveillant de standard :

SDSU

Chef de la section du standard téléphonique du ministère de l'intérieur

B

10

EMPLOIS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

Emplois de chef de bureau technique à l'administration centrale :

SDSP

Chef du bureau de la supervision

A

20

SDA

Chef du bureau des tests et de l'intégration

A

20

SDA

Chef du bureau des applications transverses

A

20

SDSU

Chef du bureau des services de proximité

A

20

SDSU

Chef du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs

A

20

SDSU

Chef du bureau de l'assistance aux utilisateurs

A

20

SDI

Chef de bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux

A

20

SDSP

Chef du Centre national de production des titres (CNPT)

A

20

SDAGA

Chef du bureau pilotage et animation des SIC territoriaux

A

20

Emplois d'adjoint au chef de bureau technique à l'administration centrale :

SDA

Adjoint chef du bureau des applications métiers

A

15

SDA

Adjoint chef du bureau des applications transverses

A

15

SDA

Adjoint chef du bureau des tests et de l'intégration

A

15

SDI

Adjoint chef du bureau des infrastructures d'hébergement

A

15

SDI

Adjoint chef du bureau des services et des infrastructures transverses

A

15

SDSP

Adjoint chef du bureau de la supervision

A

15

SDSP

Adjoint chef du bureau de l'exploitation

A

15

SDSP

Adjoint chef du bureau de l'exploitation

A

15

SDSP

Adjoint chef du bureau du pilotage de la supervision et de la production

A

15

SDSU

Adjoint chef du bureau de l'assistance aux utilisateurs

A

15

SDSU

Adjoint chef du bureau des services de proximité

A

15

SDSU

Adjoint chef du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs

A

15

SDA

Adjoint chef du bureau du pilotage des applications

A

15

Emplois de chef de section technique à l'administration centrale :

SDSP

Chef de la section Supervision 24/24

A

15

SDI

Chef de la section services partagés

A

15

SDSU

Chef de la section CSU

A

15

SDSP

Chef de la section Applications réglementaires

A

15

SDSP

Chef de la section Applications de sécurité

A

15

SDI

Chef de la section étude et projet réseaux

A

15

SDSP

Chef de la documentation et outils de supervision

A

15

SDSP

Chef de l'Unité de production du Val Maubué (UPVM)

A

15

SDA

Chef de la section CA3 (Solutions développements)

A

15

SDA

Chef de la section CA1 (Assistance à maîtrise d'ouvrage)

A

15

SDSP

Chef de la section Intégration

A

15

SDA

Chef de la section Tests

A

15

SDSU

Chef de la section Equipements mutualisés

A

15

SDA

Chef de la section AT4 (SI DEPAFI, DSIC et SHFD)

A

15

SDSU

Chef de la section multimédia-événementiel

B

10

SDSU

Chef de la section Administration, vidéoprotection et câblage

A

15

SDA

Chef de section CA2 (Conception, architecture et référentiel)

A

15

SDI

Chef de section SCOR

A

15

SDI

Chef de section SERS

A

15

SDI

Chef de section SIRS

A

15

SDSU

Chef de section Soutien Beauvau P1

A

15

SDSU

Chef de section Soutien Lognes P5

A

15

SDSU

Chef de section Soutien Garance

B

10

SDSU

Adjoint au chef du standard téléphonique du ministère de l'intérieur

C

10

Emploi de chef de quart :

SDSU

Chef d'atelier téléphone

A

10

Annexe

Annexe II JORFARTI000049041496

ANNEXE II EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI DE LA FILIÈRE SIC SZSIC-SGAMI-PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS


LIBELLE

CATEGORIE

POINTS

SGAMI NORD

Directeur des Systèmes d'Information et de Communication (DSIC)

A

30

Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication (DSIC)

A

25

Chef département des réseaux fixes (DRF)

A

15

Chef département pilotage et coordination (DPC)

A

15

Chef du département des réseaux mobiles (DRM)

A

15

Adjoint au chef département du pilotage et de la coordination (DPC)

A

10

Chef des départements des systèmes d'information et de soutien informatique (DSISI)

A

15

Adjoint au chef du département des réseaux fixes (DRF)

A

10

Adjoint au chef des départements des systèmes d'information et de soutien informatique (DSISI)

A

10

Adjoint au chef département réseaux fixes (DRF) et chargé maintien en conditions opérationnelles (MCO)

A

10

SGAMI EST

Adjoint directeur SIC chef du département DSI Dijon

A

25

Chef du département réseaux fixes Metz

A

20

Chef du département pilotage et coordination des moyens Dijon

A

20

Chargé de mission veille technologique Dijon

A

15

Adjoint chef du département des réseaux fixes Metz

A

15

Chef de bureau-opérateur Metz

A

15

Chef du département réseaux mobiles Dijon

A

15

Chef du bureau Data Center Metz

A

15

Chef du bureau exploitation réglementation et soutien Dijon

A

15

Chef de bureau applications et postes de travail Metz

A

15

Chef du bureau développement Dijon

A

15

Chef de bureau affaires générales et moyens Metz

B

10

Chef de section radio Metz

B

10

Adjoint chef du département pilotage et coordination des moyens Dijon

B

10

Chef de section technique TTD Dijon

B

10

Chef de section radio Dijon

B

10

Chef de bureau Telecom Dijon

B

10

Chef STD Strasbourg

B

10

Chef STD Châlons-en-Champagne

B

10

Chef de STD Besançon

A/ B

10

Chef de STD Nancy

A/ B

10

SGAMI OUEST

Chef du département des systèmes d'information (Rennes)

A

20

Chef de la délégation régionale des système d'information et de communication (Tours)

A

20

Chef du bureau développement (Rennes)

A

15

Chef du bureau défense et sécurité des systèmes d'information + DZSN (Rennes)

A

15

Chef du bureau datacenter (Rennes)

A

15

Chef du bureau exploitation expertise réseaux et télécoms (Rennes)

A

15

Chef du département réseaux mobiles (Rennes)

A

15

Adjoint au chef du département (Rennes)

A

15

Chef bureau infrastructure (Rennes)

A

15

Chef du département des réseaux fixes (Rennes)

A

15

Technicien réseau (Nantes)

B

10

Chef de la section radio et réglementation (Tours)

B

10

Adjoint BDSSI-chef de projet SSI et sûreté (Rennes)

B

10

Adjoint technique au chef du département (Rennes)

B

10

Chef du bureau soutien aux utilisateurs (Rennes)

B

10

Chef de la section développement (Tours)

B

10

Chef du bureau pilotage (Rennes)

B

10

Technicien réseau-référent atelier (Rouen)

B

10

Chef de la STD 44 (Nantes)

A/ B

10

Adjoint au chef de la DRSIC, chef de la section système réseau et intégration de service (Tours)

A/ B

10

Chef de projet réseau télécoms, référent du pôle technique local (Quimper)

A/ B

10

Chef du département des systèmes d'information (Rennes)

A

20

SGAMI SUD-OUEST

Adjoint au chef du département réseaux mobiles (DRM)

A

15

Chef du département Systèmes support et développement (DSSD)

A

15

Chef du département réseaux fixes (DRF)

A

20

Adjoint chef département réseaux fixes (DRF) et Chef du bureau conception et ingénierie

A

15

Chef de la mission pilotage et logistique (MPIL)

A

15

Chef du département réseaux mobiles (DRM)

A

15

Chef du bureau déploiement et soutien (DRF)

A

15

Adjoint au chef du département DSSD & Chef du bureau applications

A/ B

10

Chef du centre technique de Bordeaux (DRM)

B

10

Adjoint au chef du bureau déploiement et soutien (DRF)

A/ B

10

Chef de STD de PAU (DRM) (section technique déconcentrée)

B

10

Responsable de la cellule zonale de sécurité des systèmes d'information & gestion de crise

B

10

Chef du bureau systèmes (DSSD)

A/ B

10

SGAMI SUD-EST

Chef du bureau des systèmes d'information du SGAMI Sud-Est

A

20

Chef du bureau téléphonie du SGAMI Sud-Est

A

15

Chef du bureau des réseaux de données du SGAMI Sud-Est

A

15

Chef du bureau des réseaux mobiles du SGAMI Sud-Est

A

15

Chef de la mission de pilotage des activités transverses du SGAMI Sud-Est

A

15

Chef de l'atelier téléphone au SRTI de Lyon

B

10

Chef de l'atelier radio au SRTI de Lyon

B

10

Chef de l'atelier TTD au SRTI de Lyon

B

10

Chef d'atelier avancé de Saint-Etienne

B

10

Chef d'atelier avancé de Clermont-Ferrand

B

10

Chef de STD Grenoble

A/ B

10

SGAMI SUD

Chef du CNIS (Toulouse)

A

25

Adjoint au DSIC SGAMI SUD-Marseille

A

20

Chef du pôle Etudes et Exploitation applicatives (Toulouse)

A

15

Chef du pôle projets (Toulouse)

A

15

Chef du BRC Marseille

A

20

Chef du pôle Défense SSSI et Evénements Nice

A

15

Chef du bureau des réseaux mobiles Marseille

A

15

Chef du bureau des systèmes d'information Marseille

A

15

Chef de bureau des réseaux fixes de Marseille

A

15

Chef du pôle BRF Toulouse

A

10

Chef du pôle maintien en condition opérationnelle Marseille

B

10

Chef du pôle BRM Toulouse

B

10

Chef du pôle supervision et hébergement Marseille

A

10

Chef du pôle support applicatif Marseille

A

10

Chef du pôle opérateur Marseille

A

10

Chef de pôle réseaux téléphonie Marseille

A

10

Chef du pôle réseau de données Marseille

A

10

Chef du pôle infrastructures serveurs Marseille

A/ B

10

Préfecture de police

Chef du service des infrastructures opérationnelles

A

20

Chef du bureau appui opérationnel radio

A

15

Chef du bureau bâtiments et ville intelligents

A

15

Chef du bureau architecture, conception du socle

A

15

Adjoint au chef du bureau du support aux utilisateurs

A

10

Chef du bureau du support des réseaux fixes et adjoint fonctionnel du SEET

A

15

Technicien expert et administrateur téléphonie

B

10

Chef de section installation et maintenance véhicules

B

10

Chef de la section des techniciens d'intervention sur le poste de travail

B

10

Annexe

Annexe III JORFARTI000049041497

ANNEXE III EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI DE LA FILIÈRE SIC-SGCD-PRÉFECTURES


LIBELLE

CATEGORIE

POINTS

01. Chef du BISIC (SGCD de l'Ain)

A/ B

15

02. Chef du pôle numérique du SGCD, adjointe à la directrice (SGCD de l'Aisne)

A/ B

15

03. Chef du SDSIC de l'Allier

A/ B

15

04. Chef du SDISIC (SGCD des Alpes-de-Haute-Provence)

A/ B

15

05. Chef du Service du Numérique et des SIC des Hautes-Alpes

A/ B

15

06. Chef du service SIC du SGC des Alpes-Maritimes

A/ B

15

06. Surveillant principal de standard du SGC des Alpes-Maritimes

B/ C

10

07. Chef du SDSIC de l'Ardèche

A

15

08. Chef du SIDSIC des Ardennes

A

15

08. Surveillant de standard de la préfecture des Ardennes

B/ C

10

09. Chef du service du numérique (SGCD de l'Ariège)

A/ B

15

10. Chef du SIDSIC (SGCD de l'Aube)

A/ B

15

11. Chef du SIDSIC de l'Aude

A/ B

15

12. Chef du service SIDSIC de l'Aveyron

A/ B

15

13. Chef du SINSIC (SGCD des Bouches-du-Rhône)

A/ B

15

13. Assistant support-SINSIC (SGCD des Bouches-du-Rhône)

B/ C

10

14. Chef du pôle SIC (SGCD du Calvados)

A

15

14. Surveillant de standard de la préfecture du Calvados

B/ C

10

15. Chef du SIDSIC du Cantal

A/ B

15

16. Chef du SIDSIC de Charente

A/ B

15

17. Chef du SIDSIC de Charente-Maritime

A/ B

15

17. Surveillant de standard de la préfecture de la Charente-Maritime

B/ C

10

18. Chef du SIDSIC du Cher

A/ B

15

19. Chef du SIDSIC de la Corrèze

A/ B

15

2A. Chef du service SSIN (SGC de la Haute-Corse)

A/ B

15

2A. Chef d'équipe du standard régional téléphonique de la Haute-Corse

B/ C

10

2B. Chef du SIDSIC de la Corse-du-Sud

A/ B

15

2B. Chef d'équipe du standard régional téléphonique de la Corse-du-Sud

A

10

21. Chef du SIDSIC de la Côte-d'Or

A/ B

15

22. Chef du Service Numérique (SGCD des Côtes-d'Armor)

A/ B

15

23. Chef du SIDSIC de la Creuse-Directeur adjoint du SGCD de la Creuse

A/ B

15

24. Responsable du pôle SIC du SGCD de la Dordogne

A/ B

15

24. Surveillant de standard de la préfecture de la Dordogne

B/ C

10

25. Chef du S-SIC du Doubs

A/ B

15

26. Chef du SIDSIC (SGCD de la Drôme)

A/ B

15

27. Chef du SIDSIC de l'Eure

A/ B

15

28. Chef du SIDSIC d'Eure-et-Loir

A/ B

15

29. Chef du SIDSIC du Finistère

A/ B

15

29. Chef du standard régional (SGCD du Finistère)

B/ C

10

30. Chef du SIDSIC du Gard

A/ B

15

31. Chef du SIC du SGCD de la Haute-Garonne

A/ B

15

32. Chef du SIDSIC du Gers

A/ B

15

33. Chef du SIDSIC (SGCD de la Gironde)

A

15

34. Chef du SIDSIC (SGCD de l'Hérault)

A/ B

15

34. Chef adjoint du SIDSIC (SGCD de l'Hérault)

B/ C

10

35. Chef du service du numérique (SGCD d'Ille-et-Vilaine)

A/ B

15

35. Responsable du standard de la préfecture et du SGCD d'Ille-et-Vilaine

B/ C

10

36. Chef du SIDSIC (SGCD de l'Indre)

A/ B

15

37. Directeur du SIDSIC (SGCD de l'Indre-et-Loire)

A/ B

15

37. Responsable du centre de contacts téléphoniques (SGCD de l'Indre-et-Loire)

B/ C

10

38. Chef du SDSIC de l'Isère

A/ B

15

38. Surveillant de standard de la préfecture de l'Isère

B/ C

10

39. Chef du SSIC du Jura

A

15

39. Chef de pôle opérationnel et sécurité du Jura

B/ C

10

40. Chef du SDSIC des Landes

A/ B

15

41. Chef du service SIC (SGCD de Loir-et-Cher)

A/ B

15

42. Chef du SIDSIC de la Loire

A

15

43. Chef du SIDSIC de la Haute-Loire

A/ B

15

44. Chef du service des systèmes d'information et de communication de la Loire-Atlantique

A/ B

15

44. Responsable du standard de la Loire-Atlantique

B/ C

10

45. Chef du SIDSIC (SGCD du Loiret)

A/ B

15

46. Chef du service des systèmes d'information et de communication (SGCD du Lot)

A/ B

15

47. Chef du SIDSIC de Lot-et-Garonne

A/ B

15

48. Chef du SIDSIC de la Lozère

A/ B

15

49. Chef du service des systèmes d'information et du numérique de Maine-et-Loire

A/ B

15

50. Chef du SIC (SGCD de la Manche)

A/ B

15

51. Chef du SIDSIC (SGC de la Marne)

A/ B

15

51. Responsable du standard SIDSIC (SGC de la Marne)

B/ C

10

52. Chef du SDSIC de la Haute-Marne

A/ B

15

53. Chef du Pole Numérique (SGCD de la Mayenne)

A/ B

15

54. Chef du pôle systèmes d'information et de communication (SGCD de Meurthe-et-Moselle)

A/ B

15

55. Chef du BNSIC (SGCD de la Meuse)

A/ B

15

56. Chef du SIDSIC du Morbihan

A/ B

15

57. Chef du SIDSIC (SGCD de la Moselle)

A/ B

15

58. Chef du SIDSIC de la Nièvre

A/ B

15

59. Chef du Service des Systèmes d'informations et de la Transformation Numérique (SSITN) du Nord (SGCD du Nord)

A/ B

15

59. Responsable du standard de la préfecture du Nord (SGCD du Nord)

B/ C

10

60. Chef du SIDSIC de l'Oise

A/ B

15

60. Surveillant de standard de la préfecture de l'Oise (SGCD de l'Oise)

B/ C

10

61. Chef du SIDSIC de l'Orne

A/ B

15

62. Chef du SIDSIC du Pas-de-Calais

A/ B

15

62. Surveillant de standard de la préfecture du Pas-de-Calais

B/ C

10

63. Chef du SIDISC du Puy-de-Dôme (SGC du Puy-de-Dôme)

A/ B

15

63. Surveillant de standard de la préfecture du Puy-de-Dôme

B/ C

10

64. Chef du SIDSIC des Pyrénées-Atlantiques

A/ B

15

65. Chef du SIDSIC des Hautes-Pyrénées

A/ B

15

66. Chef du SIDSIC des Pyrénées-Orientales

A/ B

15

67. Chef du SIDSIC du Bas-Rhin

A/ B

15

67/68. Préfecture du Bas-Rhin-Personnel du standard téléphonique mutualisé (67/68)-Coordonnateur du standard interdépartemental

B/ C

10

68. Chef du SDSIC du Haut-Rhin

A/ B

15

69. Directeur de l'innovation, du numérique et des systèmes d'information et de communication (DINSIC)-(SGCD du Rhône)

A/ B

15

69. Chef de section « centre opérateur H24 » et gestionnaire de planning (SGCD du Rhône)

B/ C

5

69. Gestionnaire de procédures du centre opérateur H24 (poste au sein du SGCD du Rhône)

B/ C

5

70. Chef de pôle numérique (SGCD de la Haute-Saône)

A/ B

15

71. Chef du SIDSIC de Saône-et-Loire

A/ B

15

72. Chef du SIDSIC de la Sarthe

A/ B

15

73. Chef du SIDSIC de la Savoie (SGCD de la Savoie)

A/ B

15

74. Adjoint au directeur du SGCD de la Haute-Savoie, chef du service des systèmes d'information et de communication (SSIC)

A/ B

15

75. Chef du SIDSIC de la préfecture de la région Ile-de-France

A/ B

10

76. Chef du SIDSIC de la Seine-Maritime-Responsable de la sécurité de système d'information (RSSI)

A

15

76. Chef du bureau relations aux usagers de la Seine-Maritime

B/ C

10

77. Chef du Département Numérique de Seine-et-Marne

A/ B

15

77. Responsable du Centre d'Appel et de Soutien de Seine-et-Marne

B/ C

10

78. Chef du SIDSIC des Yvelines

A/ B

15

78. Surveillant de standard de la préfecture des Yvelines

B/ C

10

79. Chef du pôle numérique et proximité des Deux-Sèvres

A/ B

15

80. Responsable du pôle SIDSIC du SGCD de la Somme

A/ B

15

80. Chef du bureau réseau/ Serveur et RSSI de la Somme

B/ C

10

81. Chef du Service interministériel des systèmes d'information et de communication du SGCD du Tarn

A/ B

15

82. Chef du pôle numérique de Tarn-et-Garonne

A/ B

15

83. Chef du SDSIC du Var

A/ B

15

83. Surveillant de standard de la préfecture du Var

B/ C

10

84. Chef de SIDSIC du SGCD du Vaucluse

A/ B

15

85. Chef du SIDSIC du SGCD de Vendée

A/ B

15

86. Chef du pôle Systèmes d'information et de communication de la Vienne

A/ B

15

86. Chef du pôle " accueils " de la Vienne

A/ B

10

87. Chef du SIDSIC de la Haute-Vienne

A/ B

15

87. Surveillant de standard de la préfecture de la Haute-Vienne

B/ C

10

88. Chef du SIDSIC, directeur adjoint du SGCD en charge du numérique des Vosges

A/ B

15

89. Chef du SDSIC de l'Yonne

A/ B

15

90. Chef du SDSIC du Territoire de Belfort

A/ B

15

91. Surveillant de standard du SGCD de l'Essonne

B/ C

10

92. Chef du pôle numérique des Hauts-de-Seine

A/ B

15

92. Responsable du standard des Hauts-de-Seine

B/ C

10

93. Chef du SIDSIC de la Seine-Saint-Denis

A/ B

15

93. Surveillant de standard de la préfecture de la Seine-Saint-Denis

B/ C

10

94. Directeur de la DIDNSIC au SGCD du Val-de-Marne

A/ B

15

94. Responsable des systèmes de vidéo-protection et des alarmes du Val-de-Marne

A/ B

10

95. Chef du SIDSIC du Val-d'Oise

A/ B

15

95. Surveillant de standard de la préfecture du Val-d'Oise

B/ C

10

971. Chef de la DNUM de Guadeloupe

A/ B

15

972. Chef du service du numérique du SGC Martinique

A/ B

15

973. Chef du SDSIC de la Guyane

A/ B

15

974. Responsable du service numérique de la Réunion

A/ B

15

Fait le 22 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, L. Mézin

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Aller plus loin

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