Article 1 JORFARTI000049060074
L'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2024
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2024
Publié le31 janvier 2024
PublicationJORF n°0025 du 31 janvier 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2402096A
IdentifiantJORFTEXT000049060072
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049060075
Au 8° de l'annexe I, l'alinéa :
«-officier de liaison au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat (1 emploi) ; »
est remplacé par l'alinéa suivant :
«-directeur adjoint au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat (1 emploi) ; ».
Article 3 JORFARTI000049060078
Le 8° de l'annexe II est ainsi modifié : 1° Après l'alinéa :
«-officier de liaison à la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques au sein de la direction de la transformation du numérique (1 emploi) ; »,
est inséré l'alinéa :
«-officier de liaison à l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (1 emploi) ; »
2° L'alinéa :
«-conseiller technique (2 emplois) ; »
est remplacé par l'alinéa :
«-chargé de mission (2 emplois) ».
Article 4 JORFARTI000049060082
L'annexe III est ainsi modifiée : 1° Le 1° de l'annexe III est ainsi modifié : a) Après l'alinéa :
«-chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (5 emplois) ; »,
est inséré l'alinéa suivant :
«-chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (1 emploi) » ;
b) Après l'alinéa :
«-de l'action sociale, des blessés et du handicap ; »,
est inséré l'alinéa suivant :
«-de l'administration ; »
c) Après l'alinéa :
«-image ; »,
est inséré l'alinéa suivant :
«-de la lutte antiterroriste ; »
d) Après l'alinéa :
«-média ; »,
est inséré l'alinéa suivant :
«-de l'organisation ; »
e) Après l'alinéa :
«-des recours et de la protection fonctionnelle ; »,
est inséré l'alinéa suivant :
«-de la réglementation et de la fonction militaire ; »
f) Après l'alinéa suivant :
«-du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ; »,
est inséré l'alinéa suivant :
«-de la stratégie des compétences ; »
2° Le 5° de l'annexe III est ainsi modifié : a) Après l'alinéa :
«-commandant d'une force aérienne gendarmerie ; »
est inséré l'alinéa suivant :
«-chef de la division de l'appui opérationnel ; »
b) L'alinéa :
«-chargé de mission auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (2 emplois) ; »
est remplacé par l'alinéa suivant :
«-chargé de mission auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi) ; »
3° Au 6°, l'alinéa :
«-commandant de la gendarmerie pour Saint-Martin-Saint-Barthélemy. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
«-commandant de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. » ;
4° Le 8° de l'annexe III est ainsi modifié : a) L'alinéa :
«-officier de liaison au détachement de liaison d'un état-major de défense (8 emplois) ; »
est remplacé par l'alinéa suivant :
«-officier de liaison au détachement de liaison d'un état-major de défense (8 emplois dont 1 emploi par zone de défense et de sécurité) ; »
b) L'alinéa :
«-officier de liaison à la direction du budget ; »
est remplacé par l'alinéa suivant :
«-officier de liaison à la direction du budget (2 emplois) ; »
c) Après l'alinéa :
«-adjoint au chef de la cellule numérique au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi). »,
est ajouté l'alinéa suivant :
«-chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières. » ;
d) L'alinéa :
«-conseiller technique (1 emploi) ; »
est remplacé par l'alinéa suivant :
«-chargé de mission (1 emploi) ; ».
Article 5 JORFARTI000049060096
L'annexe IV est ainsi modifiée : 1° Le 1° de l'annexe IV est ainsi modifié : a) Au sein de l'alinéa : « A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau : », sont supprimés les alinéas suivants :
«-de la lutte antiterroriste ; «-de l'organisation ; «-de la réglementation et de la fonction militaire ; «-de la stratégie des compétences ; »
b) Après l'alinéa :
«-chef du centre des sciences de la donnée au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ; »,
est inséré l'alinéa suivant :
«-chef du centre des sciences de la donnée au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; »
c) L'alinéa : « A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau : » est remplacé par l'alinéa suivant : « A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau (1 emploi) : » ; d) L'alinéa :
«-de l'administration ; » est supprimé ;
e) Après l'alinéa : «-des effectifs et des référentiels ; », sont insérés les alinéas suivants :
«-de la lutte antiterroriste ; » et «-de l'organisation ; »
f) Après l'alinéa : «-des recours et de la protection fonctionnelle ; », est inséré l'alinéa suivant : «-de la réglementation et de la fonction militaire ; » g) Après l'alinéa :
«-de la sécurité des mobilités ; »,
est inséré l'alinéa suivant :
«-de la stratégie des compétences ; »
h) L'alinéa :
«-chef de projet Maintenance-MI au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ; »
est remplacé par l'alinéa suivant :
«-chef de projet Achats-MI au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ; »
2° Au 5°, l'alinéa : « Au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :
«-de la division des opérations ; «-de la division de l'appui opérationnel ; «-commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air ; «-commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air ; «-commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime ; «-commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens ; «-commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie de l'air ; «-officier adjoint commandement rattaché à un groupement de gendarmerie de l'air (2 emplois). »
est remplacé par l'alinéa suivant : « Au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :
«-de la division des opérations ; «-commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air ; «-commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air ; «-commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime ; «-commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens ; «-commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie de l'air ; «-officier adjoint commandement rattaché à un groupement de gendarmerie de l'air (2 emplois). » ;
3° Le 6° de l'annexe IV est ainsi modifié : a) L'alinéa :
«-commandant en second de la gendarmerie pour Saint-Martin-Saint-Barthélemy ; »
est remplacé par l'alinéa suivant :
«-commandant en second de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ; »
b) L'alinéa : « Commandant de la section de recherche de :
«-Nouméa ; «-Saint-Martin-Saint-Barthélemy. »
est remplacé par l'alinéa suivant : « Commandant de la section de recherche de :
«-Nouméa ; «-Saint-Barthélemy et Saint-Martin. » ;
4° Le 8° de l'annexe IV est ainsi modifié : a) L'alinéa :
«-chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières ; »
est remplacé par l'alinéa suivant :
«-adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières ; »
b) Après l'alinéa :
«-conseiller technique et chef de cabinet au secrétariat général du ministère de la transition écologique (1 emploi). »,
est ajouté l'alinéa suivant :
«-chef de la section du pilotage et contrôle de la qualité au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. »
Article 6 JORFARTI000049060110
L'annexe V est ainsi modifiée : 1° Le 1° de l'annexe V est ainsi modifié : a) Après l'alinéa :
«-chef du service d'exploitation et de soutien des télécommunications et de l'informatique ; »,
il est inséré l'alinéa suivant :
«-chargé de fonction au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (10 emplois) ; »
b) L'alinéa :
«-adjoint d'une division au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (4 emplois) ; »
est remplacé par l'alinéa suivant :
«-adjoint d'une division au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (3 emplois) ; »
c) L'alinéa : « A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau : » est remplacé par l'alinéa suivant : « A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau (1 emploi) : » ; d) Les alinéas :
«-de la lutte antiterroriste ; «-de l'organisation ; «-de la réglementation et de la fonction militaire ; «-de la stratégie des compétences ; »
sont supprimés ; e) Au 1°, le dernier alinéa :
«-chargé de fonction au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (10 emplois) ; »
est supprimé ; 2° Au 6°, l'alinéa : « Commandant de la section de recherches en second :
«-de Nouméa ; «-de Saint-Martin-Saint-Barthélemy. »
est remplacé par l'alinéa suivant : « Commandant de la section de recherches en second de :
«-Nouméa ; «-Saint-Barthélemy et Saint-Martin. »
Article 7 JORFARTI000049060117
L'annexe VI est ainsi modifiée : 1° Au 6°, l'alinéa :
«-officier adjoint commandement du commandement la gendarmerie de saint Martin-Saint-Barthélemy. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
«-officier adjoint commandement du commandement la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. » ;
2° Au 8°, l'alinéa :
«-chef bureau soutien opérationnel au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; »
est remplacé par l'alinéa suivant :
«-chef du cabinet rayonnement au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; ».
Article 8 JORFARTI000049060120
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, B. Arviset
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