Article 1 LEGIARTI000049064430
1. L'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2024
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2024
Publié le31 janvier 2024
Articles8 articles en vigueur
NORIOMJ2402096A
IdentifiantLEGITEXT000049064428
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049064432
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000049064434
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe II
Article 4 LEGIARTI000049064436
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe III
Article 5 LEGIARTI000049064438
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe IV
Article 6 LEGIARTI000049064440
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe V
Article 7 LEGIARTI000049064442
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe VI
Article 8 LEGIARTI000049064444
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, B. Arviset
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2024).