Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049064432
Texte parentLEGITEXT000049064428
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 8° de l'annexe I, l'alinéa :
2. «-officier de liaison au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat (1 emploi) ; »
3. est remplacé par l'alinéa suivant :
4. «-directeur adjoint au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat (1 emploi) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2015 Divisions : Art. Annexe I
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