Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe IV est ainsi modifiée : 1° Le 1° de l'annexe IV est ainsi modifié : a) Au sein de l'alinéa : « A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau : », sont supprimés les alinéas suivants :
2. «-de la lutte antiterroriste ; «-de l'organisation ; «-de la réglementation et de la fonction militaire ; «-de la stratégie des compétences ; »
3. b) Après l'alinéa :
4. «-chef du centre des sciences de la donnée au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ; »,
5. est inséré l'alinéa suivant :
6. «-chef du centre des sciences de la donnée au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; »
7. c) L'alinéa : « A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau : » est remplacé par l'alinéa suivant : « A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau (1 emploi) : » ; d) L'alinéa :
8. «-de l'administration ; » est supprimé ;
9. e) Après l'alinéa : «-des effectifs et des référentiels ; », sont insérés les alinéas suivants :
10. «-de la lutte antiterroriste ; » et «-de l'organisation ; »
11. f) Après l'alinéa : «-des recours et de la protection fonctionnelle ; », est inséré l'alinéa suivant : «-de la réglementation et de la fonction militaire ; » g) Après l'alinéa :
12. «-de la sécurité des mobilités ; »,
13. est inséré l'alinéa suivant :
14. «-de la stratégie des compétences ; »
15. h) L'alinéa :
16. «-chef de projet Maintenance-MI au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ; »
17. est remplacé par l'alinéa suivant :
18. «-chef de projet Achats-MI au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ; »
19. 2° Au 5°, l'alinéa : « Au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :
20. «-de la division des opérations ; «-de la division de l'appui opérationnel ; «-commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air ; «-commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air ; «-commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime ; «-commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens ; «-commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie de l'air ; «-officier adjoint commandement rattaché à un groupement de gendarmerie de l'air (2 emplois). »
21. est remplacé par l'alinéa suivant : « Au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :
22. «-de la division des opérations ; «-commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air ; «-commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air ; «-commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime ; «-commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens ; «-commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie de l'air ; «-officier adjoint commandement rattaché à un groupement de gendarmerie de l'air (2 emplois). » ;
23. 3° Le 6° de l'annexe IV est ainsi modifié : a) L'alinéa :
24. «-commandant en second de la gendarmerie pour Saint-Martin-Saint-Barthélemy ; »
25. est remplacé par l'alinéa suivant :
26. «-commandant en second de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ; »
27. b) L'alinéa : « Commandant de la section de recherche de :
28. «-Nouméa ; «-Saint-Martin-Saint-Barthélemy. »
29. est remplacé par l'alinéa suivant : « Commandant de la section de recherche de :
30. «-Nouméa ; «-Saint-Barthélemy et Saint-Martin. » ;
31. 4° Le 8° de l'annexe IV est ainsi modifié : a) L'alinéa :
32. «-chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières ; »
33. est remplacé par l'alinéa suivant :
34. «-adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières ; »
35. b) Après l'alinéa :
36. «-conseiller technique et chef de cabinet au secrétariat général du ministère de la transition écologique (1 emploi). »,
37. est ajouté l'alinéa suivant :
38. «-chef de la section du pilotage et contrôle de la qualité au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe IV