Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049064434
Texte parentLEGITEXT000049064428
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 8° de l'annexe II est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa :
2. «-officier de liaison à la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques au sein de la direction de la transformation du numérique (1 emploi) ; »,
3. est inséré l'alinéa :
4. «-officier de liaison à l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (1 emploi) ; »
5. 2° L'alinéa :
6. «-conseiller technique (2 emplois) ; »
7. est remplacé par l'alinéa :
8. «-chargé de mission (2 emplois) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2015 Divisions : Art. Annexe II
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