Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049064442
Texte parentLEGITEXT000049064428
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VI est ainsi modifiée :
1° Au 6°, l'alinéa :
2. «-officier adjoint commandement du commandement la gendarmerie de saint Martin-Saint-Barthélemy. »
3. est remplacé par l'alinéa suivant :
4. «-officier adjoint commandement du commandement la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. » ;
5. 2° Au 8°, l'alinéa :
6. «-chef bureau soutien opérationnel au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; »
7. est remplacé par l'alinéa suivant :
8. «-chef du cabinet rayonnement au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2015 Divisions : Art. Annexe VI
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