Arrêté du 26 janvier 2024 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049064436
Texte parentLEGITEXT000049064428
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 janvier 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe III est ainsi modifiée : 1° Le 1° de l'annexe III est ainsi modifié : a) Après l'alinéa :

2. «-chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (5 emplois) ; »,

3. est inséré l'alinéa suivant :

4. «-chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (1 emploi) » ;

5. b) Après l'alinéa :

6. «-de l'action sociale, des blessés et du handicap ; »,

7. est inséré l'alinéa suivant :

8. «-de l'administration ; »

9. c) Après l'alinéa :

10. «-image ; »,

11. est inséré l'alinéa suivant :

12. «-de la lutte antiterroriste ; »

13. d) Après l'alinéa :

14. «-média ; »,

15. est inséré l'alinéa suivant :

16. «-de l'organisation ; »

17. e) Après l'alinéa :

18. «-des recours et de la protection fonctionnelle ; »,

19. est inséré l'alinéa suivant :

20. «-de la réglementation et de la fonction militaire ; »

21. f) Après l'alinéa suivant :

22. «-du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ; »,

23. est inséré l'alinéa suivant :

24. «-de la stratégie des compétences ; »

25. 2° Le 5° de l'annexe III est ainsi modifié : a) Après l'alinéa :

26. «-commandant d'une force aérienne gendarmerie ; »

27. est inséré l'alinéa suivant :

28. «-chef de la division de l'appui opérationnel ; »

29. b) L'alinéa :

30. «-chargé de mission auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (2 emplois) ; »

31. est remplacé par l'alinéa suivant :

32. «-chargé de mission auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi) ; »

33. 3° Au 6°, l'alinéa :

34. «-commandant de la gendarmerie pour Saint-Martin-Saint-Barthélemy. »

35. est remplacé par l'alinéa suivant :

36. «-commandant de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. » ;

37. 4° Le 8° de l'annexe III est ainsi modifié : a) L'alinéa :

38. «-officier de liaison au détachement de liaison d'un état-major de défense (8 emplois) ; »

39. est remplacé par l'alinéa suivant :

40. «-officier de liaison au détachement de liaison d'un état-major de défense (8 emplois dont 1 emploi par zone de défense et de sécurité) ; »

41. b) L'alinéa :

42. «-officier de liaison à la direction du budget ; »

43. est remplacé par l'alinéa suivant :

44. «-officier de liaison à la direction du budget (2 emplois) ; »

45. c) Après l'alinéa :

46. «-adjoint au chef de la cellule numérique au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi). »,

47. est ajouté l'alinéa suivant :

48. «-chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières. » ;

49. d) L'alinéa :

50. «-conseiller technique (1 emploi) ; »

51. est remplacé par l'alinéa suivant :

52. «-chargé de mission (1 emploi) ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2015
    Divisions : Art. Annexe III

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049064436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.