Arrêté du 26 janvier 2024 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049064440
Texte parentLEGITEXT000049064428
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 janvier 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe V est ainsi modifiée : 1° Le 1° de l'annexe V est ainsi modifié : a) Après l'alinéa :

2. «-chef du service d'exploitation et de soutien des télécommunications et de l'informatique ; »,

3. il est inséré l'alinéa suivant :

4. «-chargé de fonction au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (10 emplois) ; »

5. b) L'alinéa :

6. «-adjoint d'une division au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (4 emplois) ; »

7. est remplacé par l'alinéa suivant :

8. «-adjoint d'une division au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (3 emplois) ; »

9. c) L'alinéa : « A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau : » est remplacé par l'alinéa suivant : « A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau (1 emploi) : » ; d) Les alinéas :

10. «-de la lutte antiterroriste ; «-de l'organisation ; «-de la réglementation et de la fonction militaire ; «-de la stratégie des compétences ; »

11. sont supprimés ; e) Au 1°, le dernier alinéa :

12. «-chargé de fonction au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (10 emplois) ; »

13. est supprimé ; 2° Au 6°, l'alinéa : « Commandant de la section de recherches en second :

14. «-de Nouméa ; «-de Saint-Martin-Saint-Barthélemy. »

15. est remplacé par l'alinéa suivant : « Commandant de la section de recherches en second de :

16. «-Nouméa ; «-Saint-Barthélemy et Saint-Martin. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2015
    Divisions : Art. Annexe V

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049064440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.