Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le livre IV du code de commerce, relatif à la liberté des prix et à la concurrence, notamment ses articles L. 410-1 et L. 410-2 ;
Vu la loi n° 51-558 du 17 mai 1951 portant ratification de la convention passée entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie du Havre en vue de la concession à cette dernière de la construction et de l'exploitation d'un pont sur la Seine à Tancarville, ensemble la convention du 18 décembre 1950 et le cahier des charges y annexé, modifiés par les décrets des 2 juillet 1959, 12 août 1976, 5 mai 1988, 29 juillet 2010, 10 février 2011 et 13 décembre 2021 ;
Vu le décret du 5 mai 1988 approuvant la convention de concession passée le 22 mars 1988 entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie du Havre et le cahier des charges annexé pour la construction, l'entretien et l'exploitation du pont de Normandie, ensemble les décrets du 29 juillet 2010, du 10 février 2011 et du 13 décembre 2021 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 31 décembre 1993 approuvant la convention de concession entre l'Etat et la société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus, ensemble les décrets du 30 décembre 2000 et du 28 décembre 2012 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers ;
Vu le décret du 8 octobre 2001 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau (CEVM) pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et le cahier des charges annexé, y compris le décret du 9 mai 2007 approuvant le premier avenant au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 29 novembre 2001 approuvant notamment la convention de concession passée entre l'Etat et la société Autoroute de Liaison Seine-Sarthe (ALIS) pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de la section Rouen - Alençon de l'autoroute A28 et le cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 7 avril 2005 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ARCOUR pour la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation de la section Artenay - Courtenay de l'autoroute A 19 et le cahier des charges annexé, y compris le décret du 2 juillet 2008 approuvant un avenant à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 27 octobre 2005 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ADELAC pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Saint-Julien-en-Genevois - Villy-le-Pelloux de l'autoroute A 41 et le cahier des charges annexé, y compris le décret du 3 janvier 2022 approuvant un avenant à cette convention au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 18 décembre 2006 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société A'LIENOR pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon - Pau de l'autoroute A65 et le cahier des charges annexé, y compris le décret du 1er septembre 2010 approuvant un avenant à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ALICORNE pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest-Sées de l'autoroute A88 ainsi que le cahier des charges annexé, ensemble le décret du 9 octobre 2015 approuvant le premier avenant à cette convention ainsi que les modifications du cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsi que le cahier des charges annexé, y compris les décrets du 29 janvier 2016, du 13 novembre 2020 et du 29 décembre 2021 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 28 décembre 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin ainsi que le cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 2015-1642 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire ;
Vu le décret n° 2016-72 du 29 janvier 2016 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société concessionnaire de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de l'autoroute A 355, autoroute de contournement ouest de Strasbourg, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention ;
Vu le décret n° 2020-252 du 12 mars 2020 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société ALIAE pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A79, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,
Arrêtent :
Après consultation de la Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) applicables aux véhicules des classes 1 à 4 sur les Ponts de Tancarville et Normandie à compter du 1er février 2024, sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire SFTRF, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A43 entre Aiton et Le Freney et entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus à compter du 1er février 2024, sont ceux figurant en annexe II au présent arrêté.
Après consultation de la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 et aux convois exceptionnels à compter du 1er février 2024 sur le viaduc de Millau sont ceux figurant en annexe III au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIS, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 28 entre Rouen et Alençon à compter du 1er février 2024, sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ARCOUR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2024 sur l'autoroute A19 entre Artenay et Courtenay sont ceux figurant en annexe V au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ADELAC, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2024 sur l'autoroute A41 entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux sont ceux figurant en annexe VI au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute A'LIENOR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2024 sur l'autoroute A65 entre Langon et Pau sont ceux figurant en annexe VII au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALICORNE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2024 sur l'autoroute A88 entre Falaise-Ouest et Sées sont ceux figurant en annexe VIII au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ATLANDES, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1, 2, 5 et A, B, C à compter du 1er février 2024 sur l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne sont ceux figurant en annexe IX au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALBEA, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2024 sur l'autoroute A150 entre Écalles-Alix et Barentin sont ceux figurant en annexe X au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ARCOS, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A355 à compter du 1er février 2024 sont ceux figurant en annexe XI au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIAE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A79 entre Sazeret et Digoin à compter du 1er février 2024 sont ceux figurant en annexe XII au présent arrêté.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE PONT DE TANCARVILLE ET SUR LE PONT DE NORMANDIE À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2024
Véhicules de Classe 1 | Véhicules de Classe 2 | Véhicules de Classe 3 | Véhicules de Classe 4 | |
|---|---|---|---|---|
Pont de Normandie | 5,90 | 6,80 | 7,40 | 14,70 |
Pont de Tancarville | 2,80 | 3,50 | 4,20 | 7,20 |
ANNEXE II
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A43 ENTRE AITON ET LE FRENEY ET ENTRE LE FRENEY ET LA PLATE-FORME D'ENTRÉE AU TUNNEL DU FRÉJUS À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2024
Véhicules de classe 1
Classe 1 | Aiton | St Pierre | Ste Marie | St Jean | St Julien | St Michel | Modane |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Aiton | 2,10 | 4,80 | 5,80 | - | 8,00 | 10,10 | |
St Pierre | 2,50 | 3,70 | - | 5,70 | 7,80 | ||
Ste Marie | 1,00 | - | 3,30 | 5,40 | |||
St Jean | - | - | - | ||||
St Julien | 1,00 | 3,40 | |||||
St Michel | 2,10 |
Véhicules de classe 2
Classe 2 | Aiton | St Pierre | Ste Marie | St Jean | St Julien | St Michel | Modane |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Aiton | 3,30 | 7,00 | 8,40 | - | 11,80 | 14,70 | |
St Pierre | 3,70 | 5,30 | - | 8,30 | 11,80 | ||
Ste Marie | 1,40 | - | 4,70 | 7,70 | |||
St Jean | - | - | - | ||||
St Julien | 1,70 | 4,90 | |||||
St Michel | 3,30 |
Véhicules de classe 3
Classe 3 | Aiton | St Pierre | Ste Marie | St Jean | St Julien | St Michel | Modane |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Aiton | 6,20 | 13,20 | 16,10 | - | 22,00 | 31,30 | |
St Pierre | 6,90 | 10,00 | - | 15,90 | 25,30 | ||
Ste Marie | 2,90 | - | 8,80 | 18,20 | |||
St Jean | - | - | - | ||||
St Julien | 2,80 | 12,20 | |||||
St Michel | 8,80 |
Véhicules de classe 4
Classe 4 | Aiton | St Pierre | Ste Marie | St Jean | St Julien | St Michel | Modane |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Aiton | 7,10 | 16,30 | 20,60 | - | 28,90 | 41,10 | |
St Pierre | 9,10 | 13,50 | - | 21,70 | 34,30 | ||
Ste Marie | 3,80 | - | 12,40 | 24,60 | |||
St Jean | - | - | - | ||||
St Julien | 3,90 | 16,20 | |||||
St Michel | 11,60 |
Véhicules de classe 5
Classe 5 | Aiton | St Pierre | Ste Marie | St Jean | St Julien | St Michel | Modane |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Aiton | 1,20 | 2,80 | 3,30 | - | 4,70 | 6,20 | |
St Pierre | 1,40 | 2,00 | - | 3,30 | 4,70 | ||
Ste Marie | 0,60 | - | 1,90 | 3,30 | |||
St Jean | - | - | - | ||||
St Julien | 0,60 | 1,90 | |||||
St Michel | 1,20 |
ANNEXE III
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE VIADUC DE MILLAU À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2024
Véhicules de Classe 1 | Véhicules de Classe 2 | Véhicules de Classe 3 | Véhicules de Classe 4 | Véhicules de Classe 5 | Convois exceptionnels | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Tarifs été | 13,30 | 20,00 | 36,30 | 46,00 | 6,50 | 92,00 |
Tarifs hors été | 10,90 | 16,30 |
ANNEXE IV
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 28 ROUEN - ALENÇON À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2024
Véhicules de classe 1
Alençon | ||||||
6,10 | Sées | |||||
10,00 | 2,70 | Gacé | ||||
14,60 | 5,60 | 3,00 | Broglie | |||
19,30 | 9,10 | 5,00 | 1,60 | Bernay | ||
23,90 | 13,20 | 8,90 | 5,00 | 3,10 | Brionne | |
32,30 | 20,20 | 15,10 | 10,10 | 6,40 | 2,00 | A13 |
Véhicules de classe 2
Alençon | ||||||
10,20 | Sées | |||||
16,50 | 4,70 | Gacé | ||||
24,20 | 10,30 | 5,80 | Broglie | |||
31,30 | 15,20 | 9,30 | 2,90 | Bernay | ||
38,90 | 22,00 | 15,60 | 9,10 | 5,80 | Brionne | |
51,80 | 33,50 | 25,40 | 17,50 | 10,90 | 3,90 | A13 |
Véhicules de classe 3
Alençon | ||||||
14,40 | Sées | |||||
22,80 | 6,40 | Gacé | ||||
34,90 | 15,40 | 7,90 | Broglie | |||
46,60 | 22,50 | 14,60 | 4,60 | Bernay | ||
54,90 | 31,00 | 21,80 | 12,80 | 8,20 | Brionne | |
72,30 | 45,50 | 34,50 | 21,70 | 14,90 | 4,80 | A13 |
Véhicules de classe 4
Alençon | ||||||
19,30 | Sées | |||||
30,90 | 8,60 | Gacé | ||||
47,40 | 19,70 | 10,30 | Broglie | |||
63,90 | 29,70 | 18,10 | 5,80 | Bernay | ||
74,10 | 40,70 | 28,60 | 16,10 | 10,70 | Brionne | |
100,10 | 60,20 | 45,80 | 28,90 | 19,00 | 6,20 | A13 |
Véhicules de classe 5
Alençon | ||||||
3,60 | Sées | |||||
6,20 | 1,80 | Gacé | ||||
9,10 | 3,70 | 2,10 | Broglie | |||
11,70 | 5,60 | 3,40 | 1,20 | Bernay | ||
15,00 | 8,70 | 5,90 | 3,50 | 2,00 | Brionne | |
19,10 | 12,90 | 9,40 | 6,50 | 4,20 | 1,20 | A13 |
ANNEXE V
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 19 ARTENAY - COURTENAY À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2024
Véhicules de classe 1
Piffonds | |||||||
0,20 | Savigny sur Claris | ||||||
1,10 | 0,00 | Saint-Hilaire-les-Andresis | |||||
6,00 | 3,20 | 2,70 | Fontenay sur Loing | ||||
7,60 | 4,10 | 3,50 | 1,00 | Gondreville la Franche | |||
9,70 | 6,40 | 5,80 | 3,40 | 2,00 | Auxy | ||
13,60 | 10,10 | 9,40 | 6,40 | 5,20 | 3,20 | Escrennes | |
22,70 | 19,90 | 18,90 | 14,20 | 13,60 | 10,50 | 6,40 | Chevilly |
Véhicules de classe 2
Piffonds | |||||||
0,20 | Savigny sur Claris | ||||||
1,70 | 0,00 | Saint-Hilaire-les-Andresis | |||||
8,00 | 4,70 | 4,00 | Fontenay sur Loing | ||||
10,80 | 6,10 | 5,30 | 1,50 | Gondreville la Franche | |||
14,50 | 9,90 | 8,80 | 5,10 | 2,90 | Auxy | ||
21,20 | 16,60 | 15,50 | 9,70 | 8,10 | 4,40 | Escrennes | |
33,70 | 29,00 | 28,00 | 22,20 | 19,50 | 15,30 | 9,50 | Chevilly |
Véhicules de classe 3
Piffonds | |||||||
0,40 | Savigny sur Claris | ||||||
3,10 | 0,00 | Saint-Hilaire-les-Andresis | |||||
12,90 | 8,20 | 6,80 | Fontenay sur Loing | ||||
16,80 | 10,70 | 9,10 | 2,40 | Gondreville la Franche | |||
25,10 | 18,00 | 16,30 | 7,30 | 5,10 | Auxy | ||
37,20 | 30,50 | 28,20 | 18,80 | 14,80 | 7,50 | Escrennes | |
56,60 | 49,80 | 48,00 | 39,40 | 34,50 | 26,30 | 14,20 | Chevilly |
Véhicules de classe 4
Piffonds | |||||||
0,40 | Savigny sur Claris | ||||||
3,80 | 0,00 | Saint-Hilaire-les-Andresis | |||||
15,80 | 10,10 | 8,40 | Fontenay sur Loing | ||||
19,80 | 13,40 | 11,20 | 3,20 | Gondreville la Franche | |||
30,30 | 20,60 | 18,10 | 8,90 | 6,30 | Auxy | ||
44,90 | 35,40 | 32,30 | 21,10 | 19,40 | 9,50 | Escrennes | |
72,70 | 62,30 | 59,80 | 48,90 | 44,70 | 33,60 | 19,60 | Chevilly |
Véhicules de classe 5
Piffonds | |||||||
0,10 | Savigny sur Claris | ||||||
0,50 | 0,00 | Saint-Hilaire-les-Andresis | |||||
2,80 | 1,60 | 1,40 | Fontenay sur Loing | ||||
3,30 | 2,10 | 1,80 | 0,50 | Gondreville la Franche | |||
5,00 | 3,40 | 3,10 | 1,70 | 1,00 | Auxy | ||
7,20 | 5,60 | 5,10 | 3,40 | 2,40 | 1,60 | Escrennes | |
11,20 | 9,70 | 9,50 | 7,10 | 6,50 | 4,90 | 2,90 | Chevilly |
ANNEXE VI
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A41 SECTION : ST JULIEN-EN-GENEVOIS/VILLY-LE-PELLOUX À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2024
Véhicules de classe 1
Saint-Julien-en-Genevois | |||
|---|---|---|---|
2,80 | Copponex | ||
7,60 | - | BSE Nord | |
7,90 | - | - | BPV Villy-le-Pelloux |
Véhicules de classe 2
Saint-Julien-en-Genevois | |||
|---|---|---|---|
5,10 | Copponex | ||
14,20 | - | BSE Nord | |
15,00 | - | - | BPV Villy-le-Pelloux |
Véhicules de classe 3
Saint-Julien-en-Genevois | |||
8,30 | Copponex | ||
21,20 | - | BSE Nord | |
22,20 | - | - | BPV Villy-le-Pelloux |
Véhicules de classe 4
Saint-Julien-en-Genevois | |||
10,60 | Copponex | ||
26,10 | - | BSE Nord | |
27,50 | - | - | BPV Villy-le-Pelloux |
Véhicules de classe 5
Saint-Julien-en-Genevois | |||
1,70 | Copponex | ||
4,20 | - | BSE Nord | |
4,40 | - | - | BPV Villy-le-Pelloux |
ANNEXE VII
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 65 ENTRE LANGON ET PAU À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2024
Véhicules de classe 1
Langon (A 62) | |||||||||
1,90 | Bazas | ||||||||
5,50 | 3,00 | Captieux | |||||||
11,10 | 7,60 | 4,60 | Roquefort | ||||||
13,20 | 9,30 | 6,40 | 1,80 | Mont-de-Marsan | |||||
17,70 | 13,70 | 10,80 | 6,10 | 4,40 | Aire-sur-l'Adour centre | ||||
17,70 | 14,60 | 11,70 | 7,10 | 5,30 | - | Aire-sur-l'Adour Sud | |||
18,00 | 16,30 | 13,40 | 8,80 | 7,00 | 2,60 | Garlin | |||
23,10 | 18,40 | 15,50 | 10,90 | 9,10 | 4,70 | 2,10 | Thèze | ||
27,90 | 21,70 | 18,70 | 14,00 | 14,00 | 9,40 | 6,20 | 3,20 | Pau (A 64) |
Véhicules de classe 2
Langon (A 62) | |||||||||
3,40 | Bazas | ||||||||
9,50 | 5,00 | Captieux | |||||||
19,00 | 12,90 | 7,90 | Roquefort | ||||||
22,60 | 15,90 | 10,90 | 3,00 | Mont-de-Marsan | |||||
28,90 | 23,30 | 18,30 | 10,40 | 7,40 | Aire-sur-l'Adour centre | ||||
28,90 | 24,90 | 19,90 | 12,00 | 9,10 | - | Aire-sur-l'Adour Sud | |||
30,50 | 27,70 | 22,70 | 14,90 | 11,90 | 4,50 | Garlin | |||
41,30 | 31,20 | 26,20 | 18,40 | 15,40 | 8,40 | 3,60 | Thèze | ||
47,70 | 36,50 | 31,50 | 25,00 | 25,00 | 16,00 | 10,60 | 6,30 | Pau (A 64) |
Véhicules de classe 3
Langon (A 62) | |||||||||
4,70 | Bazas | ||||||||
12,80 | 7,60 | Captieux | |||||||
25,80 | 19,30 | 11,80 | Roquefort | ||||||
30,80 | 26,10 | 17,90 | 4,50 | Mont-de-Marsan | |||||
43,00 | 38,30 | 27,40 | 17,10 | 12,30 | Aire-sur-l'Adour centre | ||||
45,70 | 37,30 | 29,80 | 18,00 | 13,60 | - | Aire-sur-l'Adour Sud | |||
47,30 | 41,60 | 34,00 | 22,30 | 17,80 | 7,30 | Garlin | |||
56,30 | 46,90 | 39,40 | 27,60 | 25,50 | 13,20 | 5,90 | Thèze | ||
68,40 | 60,20 | 47,20 | 39,00 | 34,10 | 21,80 | 14,60 | 8,60 | Pau (A 64) |
Véhicules de classe 4
Langon (A 62) | |||||||||
6,30 | Bazas | ||||||||
17,20 | 10,10 | Captieux | |||||||
34,50 | 28,30 | 15,70 | Roquefort | ||||||
41,00 | 34,80 | 23,80 | 6,00 | Mont-de-Marsan | |||||
57,40 | 46,60 | 36,50 | 20,80 | 16,30 | Aire-sur-l'Adour centre | ||||
60,90 | 49,80 | 39,80 | 24,10 | 18,10 | - | Aire-sur-l'Adour Sud | |||
61,10 | 55,50 | 45,40 | 29,80 | 23,80 | 9,70 | Garlin | |||
75,00 | 62,60 | 52,60 | 36,90 | 33,90 | 17,60 | 7,20 | Thèze | ||
91,40 | 79,70 | 69,30 | 52,10 | 45,50 | 29,20 | 19,30 | 11,50 | Pau (A 64) |
Véhicules de classe 5
Langon (A 62) | |||||||||
1,10 | Bazas | ||||||||
3,30 | 1,80 | Captieux | |||||||
6,60 | 4,50 | 2,70 | Roquefort | ||||||
7,90 | 5,60 | 3,80 | 1,00 | Mont-de-Marsan | |||||
10,90 | 8,20 | 6,50 | 3,70 | 2,60 | Aire-sur-l'Adour centre | ||||
10,90 | 8,80 | 7,00 | 4,30 | 3,20 | - | Aire-sur-l'Adour Sud | |||
10,90 | 9,80 | 8,00 | 5,30 | 4,20 | 1,60 | Garlin | |||
14,50 | 11,10 | 9,30 | 6,50 | 5,50 | 2,90 | 1,30 | Thèze | ||
16,70 | 12,90 | 11,20 | 8,40 | 7,90 | 5,60 | 3,20 | 1,90 | Pau (A 64) |
ANNEXE VIII
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 88 ENTRE FALAISE-OUEST ET SÉES À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2024 Véhicules de classe 1
Falaise Ouest | ||||||
0,00 | Falaise Sud | |||||
2,00 | - | Nécy | ||||
4,40 | - | 4,40 | Argentan Ouest | |||
- | - | - | - | Argentan Sud | ||
4,40 | - | 4,40 | 0,00 | 0,00 | Mortrée | |
8,40 | - | 8,40 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | Sées |
Véhicules de classe 2
Falaise Ouest | ||||||
0,00 | Falaise Sud | |||||
3,60 | - | Nécy | ||||
7,50 | - | 7,50 | Argentan Ouest | |||
- | - | - | - | Argentan Sud | ||
7,50 | - | 7,50 | 0,00 | 0,00 | Mortrée | |
15,10 | - | 15,10 | 7,60 | 7,60 | 7,60 | Sées |
Véhicules de classe 3
Falaise Ouest | ||||||
0,00 | Falaise Sud | |||||
5,20 | - | Nécy | ||||
11,50 | - | 11,50 | Argentan Ouest | |||
- | - | - | - | Argentan Sud | ||
11,50 | - | 11,50 | 0,00 | 0,00 | Mortrée | |
23,10 | - | 23,10 | 11,60 | 11,60 | 11,60 | Sées |
Véhicules de classe 4
Falaise Ouest | ||||||
0,00 | Falaise Sud | |||||
7,10 | - | Nécy | ||||
14,90 | - | 14,90 | Argentan Ouest | |||
- | - | - | - | Argentan Sud | ||
14,90 | - | 14,90 | 0,00 | 0,00 | Mortrée | |
29,90 | - | 29,90 | 15,00 | 15,00 | 15,00 | Sées |
Véhicules de classe 5
Falaise Ouest | ||||||
0,00 | Falaise Sud | |||||
1,10 | - | Nécy | ||||
2,30 | - | 2,30 | Argentan Ouest | |||
- | - | - | - | Argentan Sud | ||
2,30 | - | 2,30 | 0,00 | 0,00 | Mortrée | |
4,50 | - | 4,50 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | Sées |
ANNEXE IX
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 63 ENTRE SALLES ET SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE À CHAQUE BARRIÈRE DE PÉAGE À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2024
CLASSES DE VÉHICULES | TARIFS |
|---|---|
Classe 1 | 4,30 |
Classe 2 | 6,50 |
Classe 5 | 2,20 |
CLASSES DE VÉHICULES | TARIF NON MODULÉ | EURO 0 | EURO 1 | EURO 2 | EURO 3 | EURO 4 | EURO 5 | EURO 6 | GNV |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
CLASSE A | 17,34 | 18,70 | 18,70 | 18,70 | 18,40 | 17,50 | 16,50 | 16,40 | 15,70 |
CLASSE B | 17,34 | 18,70 | 18,70 | 18,70 | 18,40 | 17,50 | 16,50 | 16,40 | 15,70 |
CLASSE C | 21,26 | 23,30 | 23,30 | 23,30 | 23,30 | 23,30 | 23,30 | 21,00 | 19,20 |
ANNEXE X
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 150 ENTRE ÉCALLES-ALIX ET BARENTIN À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2024
CLASSES DE VÉHICULES | TARIF |
|---|---|
Classe 1 | 3,90 |
Classe 2 | 6,30 |
Classe 5 | 2,40 |
CLASSES DE VÉHICULES | TARIF NON MODULÉ | EURO 0 | EURO 1 | EURO 2 | EURO 3 | EURO 4 | EURO 5 | EURO 6 | EURO 7 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
CLASSE 3 | 8,10 | 8,60 | 8,60 | 8,60 | 8,60 | 8,30 | 8,00 | 7,80 | 7,60 |
CLASSE 4 | 11,30 | 12,40 | 12,40 | 12,40 | 12,40 | 11,90 | 11,50 | 11,10 | 10,90 |
ANNEXE XI
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'A355, AUTOROUTE DE CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG, À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2024 :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Tarifs en €TTC selon la classe de véhicule | Section Nord A4 - RD1004, plages horaires A à M | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | ||
Classe 1 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,70 | 1,60 | 1,70 | 1,80 | 1,90 | 1,90 | 1,90 | 2,10 | 2,00 | |
Classe 2 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,50 | 2,60 | 2,50 | 2,70 | 2,90 | 2,90 | 2,90 | 3,10 | 3,10 | |
Classe 3 | Non modulé | 4,20 | 4,20 | 5,90 | 5,80 | 4,40 | 5,90 | 5,80 | 5,80 | 5,10 | 5,30 | 5,80 | 5,90 | 5,90 |
EURO0 | 4,50 | 4,50 | 6,50 | 6,40 | 4,80 | 6,50 | 6,40 | 6,40 | 5,50 | 5,70 | 6,40 | 6,50 | 6,50 | |
EURO1 | 4,50 | 4,50 | 6,50 | 6,40 | 4,80 | 6,50 | 6,40 | 6,40 | 5,50 | 5,70 | 6,40 | 6,50 | 6,50 | |
EURO2 | 4,50 | 4,50 | 6,50 | 6,40 | 4,80 | 6,50 | 6,40 | 6,40 | 5,50 | 5,70 | 6,40 | 6,50 | 6,50 | |
EURO3 | 4,50 | 4,50 | 6,50 | 6,40 | 4,80 | 6,50 | 6,40 | 6,40 | 5,50 | 5,70 | 6,40 | 6,50 | 6,50 | |
EURO4 | 4,50 | 4,50 | 6,50 | 6,40 | 4,80 | 6,50 | 6,40 | 6,40 | 5,50 | 5,70 | 6,40 | 6,50 | 6,50 | |
EURO5 | 4,40 | 4,40 | 6,20 | 6,00 | 4,60 | 6,20 | 6,00 | 6,00 | 5,30 | 5,50 | 6,00 | 6,20 | 6,20 | |
EURO6 | 3,90 | 3,90 | 5,50 | 5,40 | 4,10 | 5,50 | 5,40 | 5,40 | 4,70 | 4,90 | 5,40 | 5,50 | 5,50 | |
Classe 4 | Non modulé | 4,50 | 6,30 | 5,60 | 6,30 | 4,60 | 5,60 | 6,30 | 6,30 | 4,70 | 5,60 | 6,30 | 5,70 | 6,30 |
EURO0 | 4,90 | 6,90 | 6,10 | 6,90 | 5,00 | 6,10 | 6,90 | 6,90 | 5,10 | 6,10 | 6,90 | 6,20 | 6,90 | |
EURO1 | 4,90 | 6,90 | 6,10 | 6,90 | 5,00 | 6,10 | 6,90 | 6,90 | 5,10 | 6,10 | 6,90 | 6,20 | 6,90 | |
EURO2 | 4,90 | 6,90 | 6,10 | 6,90 | 5,00 | 6,10 | 6,90 | 6,90 | 5,10 | 6,10 | 6,90 | 6,20 | 6,90 | |
EURO3 | 4,90 | 6,90 | 6,10 | 6,90 | 5,00 | 6,10 | 6,90 | 6,90 | 5,10 | 6,10 | 6,90 | 6,20 | 6,90 | |
EURO4 | 4,90 | 6,90 | 6,10 | 6,90 | 5,00 | 6,10 | 6,90 | 6,90 | 5,10 | 6,10 | 6,90 | 6,20 | 6,90 | |
EURO5 | 4,70 | 6,60 | 5,90 | 6,60 | 4,80 | 5,90 | 6,60 | 6,60 | 4,90 | 5,90 | 6,60 | 6,00 | 6,60 | |
EURO6 | 4,50 | 6,20 | 5,50 | 6,20 | 4,60 | 5,50 | 6,20 | 6,20 | 4,70 | 5,50 | 6,20 | 5,60 | 6,30 | |
Classe 5 | 0,80 | 0,80 | 0,80 | 0,80 | 1,00 | 0,90 | 0,80 | 1,10 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,40 | 1,40 | |
Tarifs en €TTC selon la classe de véhicule | Section Nord A4 - RD1004, plages horaires N à Z | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z | ||
Classe 1 | 2,00 | 2,00 | 2,00 | 2,00 | 2,30 | 2,30 | 2,40 | 2,60 | 2,60 | 2,60 | 2,60 | 2,60 | 2,60 | |
Classe 2 | 3,10 | 3,10 | 3,20 | 3,50 | 3,50 | 3,50 | 3,80 | 3,60 | 3,60 | 3,60 | 3,80 | 3,80 | 3,80 | |
Classe 3 | Non modulé | 6,30 | 6,30 | 6,30 | 6,30 | 5,90 | 6,30 | 6,30 | 5,30 | 5,80 | 5,80 | 5,90 | 5,90 | 6,30 |
EURO0 | 6,80 | 6,90 | 6,80 | 6,80 | 6,50 | 6,80 | 6,80 | 5,70 | 6,40 | 6,40 | 6,50 | 6,50 | 6,80 | |
EURO1 | 6,80 | 6,90 | 6,80 | 6,80 | 6,50 | 6,80 | 6,80 | 5,70 | 6,40 | 6,40 | 6,50 | 6,50 | 6,80 | |
EURO2 | 6,80 | 6,90 | 6,80 | 6,80 | 6,50 | 6,80 | 6,80 | 5,70 | 6,40 | 6,40 | 6,50 | 6,50 | 6,80 | |
EURO3 | 6,80 | 6,90 | 6,80 | 6,80 | 6,50 | 6,80 | 6,80 | 5,70 | 6,40 | 6,40 | 6,50 | 6,50 | 6,80 | |
EURO4 | 6,80 | 6,90 | 6,80 | 6,80 | 6,50 | 6,80 | 6,80 | 5,70 | 6,40 | 6,40 | 6,50 | 6,50 | 6,80 | |
EURO5 | 6,50 | 6,60 | 6,50 | 6,50 | 6,20 | 6,50 | 6,50 | 5,50 | 6,00 | 6,00 | 6,20 | 6,20 | 6,50 | |
EURO6 | 5,70 | 5,70 | 5,70 | 5,70 | 5,50 | 5,70 | 5,70 | 4,90 | 5,40 | 5,40 | 5,50 | 5,50 | 5,70 | |
Classe 4 | Non modulé | 7,10 | 7,30 | 7,30 | 7,30 | 6,30 | 7,30 | 7,30 | 5,60 | 6,30 | 6,30 | 6,30 | 7,30 | 7,30 |
EURO0 | 7,70 | 7,80 | 7,80 | 7,80 | 6,90 | 7,80 | 7,80 | 6,10 | 6,90 | 6,90 | 6,90 | 7,80 | 7,80 | |
EURO1 | 7,70 | 7,80 | 7,80 | 7,80 | 6,90 | 7,80 | 7,80 | 6,10 | 6,90 | 6,90 | 6,90 | 7,80 | 7,80 | |
EURO2 | 7,70 | 7,80 | 7,80 | 7,80 | 6,90 | 7,80 | 7,80 | 6,10 | 6,90 | 6,90 | 6,90 | 7,80 | 7,80 | |
EURO3 | 7,70 | 7,80 | 7,80 | 7,80 | 6,90 | 7,80 | 7,80 | 6,10 | 6,90 | 6,90 | 6,90 | 7,80 | 7,80 | |
EURO4 | 7,70 | 7,80 | 7,80 | 7,80 | 6,90 | 7,80 | 7,80 | 6,10 | 6,90 | 6,90 | 6,90 | 7,80 | 7,80 | |
EURO5 | 7,50 | 7,70 | 7,70 | 7,70 | 6,60 | 7,70 | 7,70 | 5,90 | 6,60 | 6,60 | 6,60 | 7,70 | 7,70 | |
EURO6 | 7,00 | 7,30 | 7,30 | 7,30 | 6,30 | 7,30 | 7,30 | 5,50 | 6,20 | 6,20 | 6,30 | 7,10 | 7,30 | |
Classe 5 | 1,00 | 1,30 | 1,40 | 1,40 | 1,40 | 1,40 | 1,40 | 1,40 | 1,40 | 1,10 | 1,40 | 1,40 | 1,40 | |
Tarifs en €TTC selon la classe de véhicule | Section Centre RD1004 - RD711, plages horaires A à M | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | ||
Classe 1 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,70 | 1,60 | 1,70 | 1,80 | 1,90 | 1,90 | 1,90 | 2,10 | 2,00 | |
Classe 2 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,50 | 2,60 | 2,50 | 2,70 | 2,90 | 2,90 | 2,90 | 3,10 | 3,10 | |
Classe 3 | Non modulé | 4,20 | 4,20 | 5,90 | 5,80 | 4,40 | 5,90 | 5,80 | 5,80 | 5,10 | 5,30 | 5,80 | 5,90 | 5,90 |
EURO0 | 4,50 | 4,50 | 6,50 | 6,40 | 4,80 | 6,50 | 6,40 | 6,40 | 5,50 | 5,70 | 6,40 | 6,50 | 6,50 | |
EURO1 | 4,50 | 4,50 | 6,50 | 6,40 | 4,80 | 6,50 | 6,40 | 6,40 | 5,50 | 5,70 | 6,40 | 6,50 | 6,50 | |
EURO2 | 4,50 | 4,50 | 6,50 | 6,40 | 4,80 | 6,50 | 6,40 | 6,40 | 5,50 | 5,70 | 6,40 | 6,50 | 6,50 | |
EURO3 | 4,50 | 4,50 | 6,50 | 6,40 | 4,80 | 6,50 | 6,40 | 6,40 | 5,50 | 5,70 | 6,40 | 6,50 | 6,50 | |
EURO4 | 4,50 | 4,50 | 6,50 | 6,40 | 4,80 | 6,50 | 6,40 | 6,40 | 5,50 | 5,70 | 6,40 | 6,50 | 6,50 | |
EURO5 | 4,40 | 4,40 | 6,20 | 6,00 | 4,60 | 6,20 | 6,00 | 6,00 | 5,30 | 5,50 | 6,00 | 6,20 | 6,20 | |
EURO6 | 3,90 | 3,90 | 5,50 | 5,40 | 4,10 | 5,50 | 5,40 | 5,40 | 4,70 | 4,90 | 5,40 | 5,50 | 5,50 | |
Classe 4 | Non modulé | 4,50 | 6,30 | 5,60 | 6,30 | 4,60 | 5,60 | 6,30 | 6,30 | 4,70 | 5,60 | 6,30 | 5,70 | 6,30 |
EURO0 | 4,90 | 6,90 | 6,10 | 6,90 | 5,00 | 6,10 | 6,90 | 6,90 | 5,10 | 6,10 | 6,90 | 6,20 | 6,90 | |
EURO1 | 4,90 | 6,90 | 6,10 | 6,90 | 5,00 | 6,10 | 6,90 | 6,90 | 5,10 | 6,10 | 6,90 | 6,20 | 6,90 | |
EURO2 | 4,90 | 6,90 | 6,10 | 6,90 | 5,00 | 6,10 | 6,90 | 6,90 | 5,10 | 6,10 | 6,90 | 6,20 | 6,90 | |
EURO3 | 4,90 | 6,90 | 6,10 | 6,90 | 5,00 | 6,10 | 6,90 | 6,90 | 5,10 | 6,10 | 6,90 | 6,20 | 6,90 | |
EURO4 | 4,90 | 6,90 | 6,10 | 6,90 | 5,00 | 6,10 | 6,90 | 6,90 | 5,10 | 6,10 | 6,90 | 6,20 | 6,90 | |
EURO5 | 4,70 | 6,60 | 5,90 | 6,60 | 4,80 | 5,90 | 6,60 | 6,60 | 4,90 | 5,90 | 6,60 | 6,00 | 6,60 | |
EURO6 | 4,50 | 6,20 | 5,50 | 6,20 | 4,60 | 5,50 | 6,20 | 6,20 | 4,70 | 5,50 | 6,20 | 5,60 | 6,30 | |
Classe 5 | 0,80 | 0,80 | 0,80 | 0,80 | 1,00 | 0,90 | 0,80 | 1,10 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,40 | 1,40 | |
Tarifs en €TTC selon la classe de véhicule | Section Centre RD1004 - RD711, plages horaires N à Z | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z | ||
Classe 1 | 2,00 | 2,00 | 2,00 | 2,00 | 2,30 | 2,30 | 2,40 | 2,60 | 2,60 | 2,60 | 2,60 | 2,60 | 2,60 | |
Classe 2 | 3,10 | 3,10 | 3,20 | 3,50 | 3,50 | 3,50 | 3,80 | 3,60 | 3,60 | 3,60 | 3,80 | 3,80 | 3,80 | |
Classe 3 | Non modulé | 6,30 | 6,30 | 6,30 | 6,30 | 5,90 | 6,30 | 6,30 | 5,30 | 5,80 | 5,80 | 5,90 | 5,90 | 6,30 |
EURO0 | 6,80 | 6,90 | 6,80 | 6,80 | 6,50 | 6,80 | 6,80 | 5,70 | 6,40 | 6,40 | 6,50 | 6,50 | 6,80 | |
EURO1 | 6,80 | 6,90 | 6,80 | 6,80 | 6,50 | 6,80 | 6,80 | 5,70 | 6,40 | 6,40 | 6,50 | 6,50 | 6,80 | |
EURO2 | 6,80 | 6,90 | 6,80 | 6,80 | 6,50 | 6,80 | 6,80 | 5,70 | 6,40 | 6,40 | 6,50 | 6,50 | 6,80 | |
EURO3 | 6,80 | 6,90 | 6,80 | 6,80 | 6,50 | 6,80 | 6,80 | 5,70 | 6,40 | 6,40 | 6,50 | 6,50 | 6,80 | |
EURO4 | 6,80 | 6,90 | 6,80 | 6,80 | 6,50 | 6,80 | 6,80 | 5,70 | 6,40 | 6,40 | 6,50 | 6,50 | 6,80 | |
EURO5 | 6,50 | 6,60 | 6,50 | 6,50 | 6,20 | 6,50 | 6,50 | 5,50 | 6,00 | 6,00 | 6,20 | 6,20 | 6,50 | |
EURO6 | 5,70 | 5,70 | 5,70 | 5,70 | 5,50 | 5,70 | 5,70 | 4,90 | 5,40 | 5,40 | 5,50 | 5,50 | 5,70 | |
Classe 4 | Non modulé | 7,10 | 7,30 | 7,30 | 7,30 | 6,30 | 7,30 | 7,30 | 5,60 | 6,30 | 6,30 | 6,30 | 7,30 | 7,30 |
EURO0 | 7,70 | 7,80 | 7,80 | 7,80 | 6,90 | 7,80 | 7,80 | 6,10 | 6,90 | 6,90 | 6,90 | 7,80 | 7,80 | |
EURO1 | 7,70 | 7,80 | 7,80 | 7,80 | 6,90 | 7,80 | 7,80 | 6,10 | 6,90 | 6,90 | 6,90 | 7,80 | 7,80 | |
EURO2 | 7,70 | 7,80 | 7,80 | 7,80 | 6,90 | 7,80 | 7,80 | 6,10 | 6,90 | 6,90 | 6,90 | 7,80 | 7,80 | |
EURO3 | 7,70 | 7,80 | 7,80 | 7,80 | 6,90 | 7,80 | 7,80 | 6,10 | 6,90 | 6,90 | 6,90 | 7,80 | 7,80 | |
EURO4 | 7,70 | 7,80 | 7,80 | 7,80 | 6,90 | 7,80 | 7,80 | 6,10 | 6,90 | 6,90 | 6,90 | 7,80 | 7,80 | |
EURO5 | 7,50 | 7,70 | 7,70 | 7,70 | 6,60 | 7,70 | 7,70 | 5,90 | 6,60 | 6,60 | 6,60 | 7,70 | 7,70 | |
EURO6 | 7,00 | 7,30 | 7,30 | 7,30 | 6,30 | 7,30 | 7,30 | 5,50 | 6,20 | 6,20 | 6,30 | 7,10 | 7,30 | |
Classe 5 | 1,00 | 1,30 | 1,40 | 1,40 | 1,40 | 1,40 | 1,40 | 1,40 | 1,40 | 1,10 | 1,40 | 1,40 | 1,40 | |
Tarifs en €TTC selon la classe de véhicule | Section Sud RD711 - A352 | |
|---|---|---|
Toute plage horaire | ||
Classe 1 | 0,00 | |
Classe 2 | 0,00 | |
Classe 3 | Non modulé | 0,00 |
EURO0 | 0,00 | |
EURO1 | 0,00 | |
EURO2 | 0,00 | |
EURO3 | 0,00 | |
EURO4 | 0,00 | |
EURO5 | 0,00 | |
EURO6 | 0,00 | |
Classe 4 | Non modulé | 0,00 |
EURO0 | 0,00 | |
EURO1 | 0,00 | |
EURO2 | 0,00 | |
EURO3 | 0,00 | |
EURO4 | 0,00 | |
EURO5 | 0,00 | |
EURO6 | 0,00 | |
Classe 5 | 0,00 | |
ANNEXE XII
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'A79, ENTRE SAZERET ET DIGOIN, À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2024 :
Tarifs VL | véhicules « e » | véhicules « ne » | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Points de péages | Classe 1 | Classe 2 | Classe 5 | Classe 1 | Classe 2 | Classe 5 |
Deux-Chaises / Ouest | 0,20 € | 0,30 € | 0,10 € | 0,20 € | 0,30 € | 0,10 € |
Le Montet / Ouest | 0,30 € | 0,50 € | 0,20 € | 0,30 € | 0,40 € | 0,20 € |
Le Montet / Transit | 1,20 € | 2,00 € | 0,60 € | 0,90 € | 1,60 € | 0,50 € |
Le Montet / Est | 0,80 € | 1,50 € | 0,40 € | 0,70 € | 1,20 € | 0,30 € |
Montbeugny / Ouest | 0,80 € | 1,30 € | 0,40 € | 0,70 € | 1,10 € | 0,30 € |
Montbeugny / Transit | 1,70 € | 2,70 € | 1,00 € | 1,40 € | 2,20 € | 0,80 € |
Montbeugny / Est | 0,90 € | 1,40 € | 0,50 € | 0,70 € | 1,10 € | 0,40 € |
Molinet / Ouest | 0,90 € | 1,40 € | 0,50 € | 0,70 € | 1,10 € | 0,40 € |
Molinet / Transit | 1,20 € | 1,90 € | 0,70 € | 1,00 € | 1,50 € | 0,60 € |
Molinet / Est | 0,30 € | 0,50 € | 0,20 € | 0,30 € | 0,40 € | 0,20 € |
Tarifs PL | EURO 0-3 | EURO 4 | EURO 5 | EURO 6 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Points de péages | Classe 3 | Classe 4 | Classe 3 | Classe 4 | Classe 3 | Classe 4 | Classe 3 | Classe 4 |
Deux-Chaises / Ouest | 0,70 | 1,00 | 0,70 | 0,90 | 0,60 | 0,90 | 0,60 | 0,90 |
Le Montet / Ouest | 1,10 | 1,80 | 1,10 | 1,80 | 1,10 | 1,70 | 1,00 | 1,70 |
Le Montet / Transit | 3,90 | 5,70 | 3,80 | 5,60 | 3,70 | 5,40 | 3,50 | 5,10 |
Le Montet / Est | 2,80 | 4,00 | 2,80 | 3,90 | 2,70 | 3,80 | 2,60 | 3,60 |
Montbeugny / Ouest | 2,80 | 4,00 | 2,80 | 3,90 | 2,70 | 3,80 | 2,60 | 3,60 |
Montbeugny / Transit | 6,10 | 9,30 | 6,00 | 9,10 | 5,80 | 8,80 | 5,60 | 8,50 |
Montbeugny / Est | 3,00 | 5,30 | 3,00 | 5,10 | 2,90 | 4,90 | 2,80 | 4,80 |
Molinet / Ouest | 3,20 | 4,40 | 3,10 | 4,30 | 3,00 | 4,20 | 2,90 | 4,00 |
Molinet / Transit | 4,10 | 6,00 | 4,10 | 5,90 | 3,90 | 5,70 | 3,80 | 5,40 |
Molinet / Est | 1,10 | 1,70 | 1,10 | 1,70 | 1,10 | 1,60 | 1,00 | 1,60 |
Fait le 29 janvier 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, R. Gintz Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, S. Lacoche