Article 1 JORFARTI000049078969
Le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé, pour l'exercice 2024 à 45 200 000 €, dont 23 108 823 € alloués à la rémunération des élèves de l'établissement.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2024
Publié le2 février 2024
PublicationJORF n°0027 du 2 février 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSS2401268A
IdentifiantJORFTEXT000049078967
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 16 janvier 2024 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 16 janvier 2024,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000049078970
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier