Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049079091
A l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé :
1° Les mots :
«-chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées ; »
sont remplacés par les mots :
«-adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées ; »
2° Les mots :
«-chef du groupement de soutien de la base de défense Rennes-Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ; »
sont remplacés par les mots :
«-adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Rennes-Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ; ».
Article 2 JORFARTI000049079094
L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :
«-adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives. »
Article 3 JORFARTI000049079096
A l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :
«-adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ; »
sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000049079098
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2024.
Article 5 JORFARTI000049079100
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine
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