Article 1 LEGIARTI000049079965
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 2024
NatureArrêté
Signé le31 janvier 2024
Publié le2 février 2024
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2402971A
IdentifiantLEGITEXT000049079961
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049079967
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000049079969
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 26 octobre 2022
3. Art. 3
Article 4 LEGIARTI000049079971
1. Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.
2. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2024.
Article 5 LEGIARTI000049079973
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 février 2024).