Arrêté du 31 janvier 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049079965
Texte parentLEGITEXT000049079961
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé : 1° Les mots :

2. «-chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées ; »

3. sont remplacés par les mots :

4. «-adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées ; »

5. 2° Les mots :

6. «-chef du groupement de soutien de la base de défense Rennes-Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ; »

7. sont remplacés par les mots :

8. «-adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Rennes-Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049079965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.