Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 24-1 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 23 octobre 2018 susvisé, la ligne : «
Adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement (SDIL) à la direction générale de la gendarmerie nationale. | 1 |
», est remplacée par la ligne : «
Secrétaire général adjoint du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Nord (SGAMI Nord) à Lille. | 1 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.