Article 1 LEGIARTI000049092848
A modifié :
- Arrêté du 23 octobre 2018 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 2024
NatureArrêté
Signé le1er février 2024
Publié le6 février 2024
Articles2 articles en vigueur
NORIOMJ2403001A
IdentifiantLEGITEXT000049092846
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 24-1 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049092850
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 février 2024).