Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049092848
Texte parentLEGITEXT000049092846
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 23 octobre 2018 susvisé, la ligne :
«
2. Adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement (SDIL) à la direction générale de la gendarmerie nationale.
3. 1
4. »,
est remplacée par la ligne :
«
5. Secrétaire général adjoint du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Nord (SGAMI Nord) à Lille.
6. 1
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 octobre 2018 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.