Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
L'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défense est modifié comme suit : Dans le tableau de l'annexe II, à la 17e ligne, les mots : «
Directeur de la plate-forme commissariat Brest | P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 |
» sont remplacés par les mots : «
Directeur de la plate-forme commissariat Brest | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2024.
Sébastien Lecornu
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.