Article 1 LEGIARTI000049124105
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 2024
NatureArrêté
Signé le8 février 2024
Publié le10 février 2024
Articles2 articles en vigueur
NORARMF2403919A
IdentifiantLEGITEXT000049124101
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049124107
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2024.
Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 février 2024).