Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049124105
Texte parentLEGITEXT000049124101
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défense est modifié comme suit :
Dans le tableau de l'annexe II, à la 17e ligne, les mots :
«
2. Directeur de la plate-forme commissariat Brest
3. P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
4. »
sont remplacés par les mots :
«
5. Directeur de la plate-forme commissariat Brest
6. P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe II
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