Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 2024
Publié le13 février 2024
PublicationJORF n°0036 du 13 février 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREC2404241A
IdentifiantJORFTEXT000049130886
RéférenceArrêté du 12 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, JO du 13 février 2024, NOR TREC2404241ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049130889

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 9 février 2024 :

M. Alexis VUILLEMIN, directeur du cabinet ;

Mme Nathalie FORTIS, cheffe de cabinet.

Article 2 JORFARTI000049130890

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2024.

Patrice Vergriete

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049130886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).