Article 1 JORFARTI000049136739
L'article 14 de la décision du 11 octobre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Délégation est donnée à M. Olivier DE SORAS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint des immeubles et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique.
« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des immeubles et de la logistique, délégation est donnée à M. Laurent DARROUZET, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique, à M. François REYDELLET, administrateur d'Etat hors classe, sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, et à Mme Camille ZVENIGOROSKY, architecte urbaniste générale de l'Etat, sous-directrice des opérations immobilières à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique.
« Délégation est donnée à Mme Jehanne LAZAJ, conservatrice générale du patrimoine, chef du bureau du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets.
« Délégation est donnée à Mme Elise FAU, conservatrice en chef du patrimoine, adjointe au chef du bureau du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets.
« Délégation est donnée à M. Eugène SCHUMACHER, cadre contractuel, chef du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale, et à M. Abdelillah DAKHLI, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale.
« Délégation est donnée à Mme Sandrine RAMANICH, technicienne supérieure en chef du développement durable, chef du pôle “programmation et développement durable”, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique.
« Délégation est donnée à M. Rémi BONNET, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des opérations immobilières à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger.
« Délégation est donnée à Mme Emilie CAM, architecte-urbaniste de l'Etat, adjointe au sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique.
« Délégation est donnée à Mme Judy KINGUE MANGA, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration.
« Délégation est donnée à Mme Véronique GRAND-MARTINI, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets.
« Délégation est donnée à Mme Marianne LAFARGUE, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau du domaine.
« Délégation est donnée à Mme Sarah CHABANE, agente contractuelle, gestionnaire du secteur domaine France domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du secteur domaine France.
« Délégation est donnée à Mme Agnès KHEDIR, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets. Délégation est donnée à M. Romain ZANON, secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau de la programmation et des affaires financières et chef du secteur France, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières.
« Délégation est donnée à M. Olivier PEYRAMAURE, secrétaire de chancellerie, chef du secteur fonctionnement des services parisiens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires.
« Délégation est donnée à M. Vincent ROBERT, secrétaire de chancellerie, chef du secteur étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières.
« Délégation est donnée à M. Olivier KULPA, cadre contractuel, chef du bureau des opérations en France, et M. Romain BRIAND, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du bureau des opérations en France, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets.
« Délégation est donnée à M. Boris KERGUENNO, secrétaire de chancellerie, chef du bureau d'appui aux utilisateurs de Convention (BAU2), à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les certifications de service fait, dans la limite des attributions du bureau d'appuis aux utilisateurs de Convention (BAU2). »