Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, R. 212-1 et suivants et R. 212-7 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2017 modifié relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane » ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2024 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
L'intitulé de l'arrêté du 3 octobre 2017 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires d'une certification professionnelle d'éducateur sportif dans le champ du vol libre ».
L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié : 1° Après le cinquième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
«-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ vol libre ” option “ parapente ” ou “ deltaplane ” » ;
2° Après le septième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
«-diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ vol libre ” option “ parapente ” ou “ deltaplane ” ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des sports, J. Fournier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.