Article 1 LEGIARTI000049138028
A modifié :
- Arrêté du 3 octobre 2017
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, R. 212-1 et suivants et R. 212-7 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2017 modifié relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane » ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2024 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
A modifié :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des sports, J. Fournier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 2024).