Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049138030
Texte parentLEGITEXT000049138021
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le cinquième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
2. «-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ vol libre ” option “ parapente ” ou “ deltaplane ” » ;
3. 2° Après le septième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
4. «-diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ vol libre ” option “ parapente ” ou “ deltaplane ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 octobre 2017 : art. 1
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