Article 1 JORFARTI000049150908
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 est fixée en annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 2024
NatureArrêté
Signé le12 février 2024
Publié le16 février 2024
PublicationJORF n°0039 du 16 février 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOO2404319A
IdentifiantJORFTEXT000049150905
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049150910
L'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Article 3 JORFARTI000049150917
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000049150919
ANNEXE I DIRECTION GÉNÉRALE DE L'INSEE
Secrétariat général - Département des affaires financières | Responsable budgétaire - chargé des dépenses de fonctionnement budgétaire |
Secrétariat général - Département des affaires financières | Responsable de la performance et de la répartition des emplois |
Secrétariat général - Département Cadre de vie et conditions de travail | Adjoint au chef de la division supports et services aux agents et au management |
Secrétariat général - Département des affaires financières | Chef de la division budget |
Secrétariat général - Département des ressources humaines | Chef de la section gestion des promotions et carrières |
Direction des études et des synthèses économiques | Responsable de la cellule d'appui au pilotage des ressources |
Direction de la diffusion et de l'action régionale | Adjoint au chef de la division rédaction des publications |
Direction de la diffusion et de l'action régionale | Chef de la section administration du site internet |
Direction des statistiques d'entreprises | Chef de la section administration du répertoire Sirene |
Direction des statistiques d'entreprises | Responsable de la cellule d'appui au pilotage des ressources |
Direction des statistiques d'entreprises | Chef de la section indices de la production industrielle |
Direction des statistiques d'entreprises | Chef de la section répertoires statistiques Sirus et Citrus |
Direction des statistiques démographiques et sociales | Chef de la section expertise de la déclaration sociale nominative |
Direction des statistiques démographiques et sociales | Responsable de l'organisation des enquêtes annuelles de recensement |
Direction des statistiques démographiques et sociales | Chef de la section programmation des travaux et animation du réseau |
Direction des statistiques démographiques et sociales | Responsable de la cellule d'appui au pilotage des ressources |
Direction des statistiques démographiques et sociales | Chef adjoint de la division des prix à la consommation |
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique internationale | Responsable de l'équipe de métadonnées statistiques |
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique internationale | Adjoint au chef de la division sondages |
Direction du système d'information | Chef de la division sécurité et maîtrise des risques |
Direction du système d'information | Chef de projet transformation de la production du système d'information |
DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'INSEE
Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté | Chef du service administration des ressources |
Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté | Chef du service statistique |
Direction régionale Bretagne | Chef du pôle revenus fiscaux et sociaux |
Direction régionale Centre-Val de Loire | Chef du service études et diffusion |
Direction régionale Centre-Val de Loire | Chef du service statistique |
Direction régionale Grand Est | Responsable du pôle enquêtes nationales auprès des ménages |
Direction régionale Grand Est | Chef de cellule missions transverses, adjoint au chef du Centre de service des ressources humaines |
Direction régionale Grand Est | Chef du département gestion administrative et paye, chef adjoint du Centre de service des ressources humaines |
Direction régionale Hauts-de-France | Chef du service statistique |
Direction régionale Hauts-de-France | Chef du service administration des ressources |
Direction régionale Ile-de-France | Adjoint au chef de service études et diffusion, chef du pôle conseil et expertise |
Direction régionale La Réunion-Mayotte | Chef de la division des enquêtes ménages et des activités prix |
Direction régionale Normandie | Chef de la division sectorielle A |
Direction régionale Nouvelle-Aquitaine | Responsable du pôle base permanente des équipements |
Direction régionale Nouvelle-Aquitaine | Chef du service statistique |
Direction régionale Pays de la Loire | Chef du pôle répertoires et fichiers démographiques |
Direction régionale Pays de la Loire | Chef du centre de cybersécurité |
Fait le 12 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.