Article 2 LEGIARTI000049151599
A abrogé :
- Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 16 février 2024
NatureArrêté
Signé le12 février 2024
Publié le16 février 2024
Articles1 article en vigueur
NORECOO2404319A
IdentifiantLEGITEXT000049151593
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Fait le 12 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique
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