Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049151599
Texte parentLEGITEXT000049151593
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
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