Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049151072
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé du 1, les mots : « (17 610 points) » sont remplacés par les mots : « (17 710 points) » ;
2° Au tableau figurant au 1.4, après la ligne :
«
Inspecteur des armements nucléaires |
1 |
100 |
»,
est insérée la ligne :
«
Chargé de mission auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense |
1 |
100 |
» ;
3° Au tableau figurant au 2.1, la ligne :
«
Chargé de mission auprès du major général des armées |
1 |
80 |
»
est remplacée par la ligne :
«
Chargé de mission auprès du major général des armées |
2 |
80 |
» ;
4° Au tableau figurant au 2.2, la ligne suivante est supprimée :
«
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes |
1 |
80 |
» ;
5° Dans l'intitulé du 4, les mots : « (2 210 points) » sont remplacés par les mots : « (2 110 points) » ;
6° Au tableau figurant à la rubrique 4.1, la ligne suivante est supprimée :
«
Directeur adjoint opérations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense |
1 |
100 |
».
Article 2 JORFARTI000049151074
L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022susvisé est ainsi modifiée :
1° Au F, le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 13° Chargé de mission auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ; »
2° Au G, le 91° est ainsi rétabli :
« 91° Commandant de la brigade aérienne technique et logistique du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ; ».
Article 3 JORFARTI000049151076
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2024.
Article 4 JORFARTI000049151077
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
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