Article 1 LEGIARTI000049152012
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 2024
NatureArrêté
Signé le14 février 2024
Publié le16 février 2024
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2404555A
IdentifiantLEGITEXT000049152009
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049152014
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000049152016
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2024.
Article 4 LEGIARTI000049152018
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 février 2024).