Arrêté du 14 février 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049152012
Texte parentLEGITEXT000049152009
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° Dans l'intitulé du 1, les mots : « (17 610 points) » sont remplacés par les mots : « (17 710 points) » ; 2° Au tableau figurant au 1.4, après la ligne : «

2. Inspecteur des armements nucléaires

3. 1

4. 100

5. », est insérée la ligne : «

6. Chargé de mission auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

7. 1

8. 100

9. » ; 3° Au tableau figurant au 2.1, la ligne : «

10. Chargé de mission auprès du major général des armées

11. 1

12. 80

13. » est remplacée par la ligne : «

14. Chargé de mission auprès du major général des armées

15. 2

16. 80

17. » ; 4° Au tableau figurant au 2.2, la ligne suivante est supprimée : «

18. Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes

19. 1

20. 80

21. » ; 5° Dans l'intitulé du 4, les mots : « (2 210 points) » sont remplacés par les mots : « (2 110 points) » ; 6° Au tableau figurant à la rubrique 4.1, la ligne suivante est supprimée : «

22. Directeur adjoint opérations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

23. 1

24. 100

25. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 août 2020 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049152012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.