Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049152014
Texte parentLEGITEXT000049152009
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Au F, le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 13° Chargé de mission auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ; »
4. 2° Au G, le 91° est ainsi rétabli :
5. « 91° Commandant de la brigade aérienne technique et logistique du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2022 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.