La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049155119
Délégation permanente est donnée à M. Maëlig LE BAYON, directeur du cabinet, Mme Marianne CORNU-PAUCHET, directrice adjointe du cabinet, et Mme Andréa KHOSHKHOU, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Article 2 JORFARTI000049155121
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2024.
Fadila Khattabi
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