Article 1 JORFARTI000048898748
M. Gabriel ATTAL est nommé Premier ministre.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 2024
NatureDécret
Signé le9 janvier 2024
Publié le10 janvier 2024
PublicationJORF n°0007 du 10 janvier 2024
NORHRUX2400540D
IdentifiantJORFTEXT000048898747
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000048898749
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2024.
Emmanuel Macron
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