Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 2024
Publié le26 mars 2024
PublicationJORF n°0072 du 26 mars 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSC2405942A
IdentifiantJORFTEXT000049321949
RéférenceArrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, JO du 26 mars 2024, NOR TSSC2405942ALégifrance →

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049321954

Mme Julie RAVENNE BENYAHIA est nommée, à compter du 19 février 2024, conseillère justice en charge de la protection de l'enfance et de la lutte contre la maltraitance au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.

Article 2 JORFARTI000049321955

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2024.

Sarah El Haïry

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049321949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).