Article 1 JORFARTI000049224648
Il est mis fin aux fonctions de M. Charles TOUBOUL, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er mars 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er mars 2024 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 2024
Publié le2 mars 2024
PublicationJORF n°0052 du 2 mars 2024
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA2405979A
IdentifiantJORFTEXT000049224642
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049224649
Mme Valérie DELNAUD est nommée directrice du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter de cette même date.
Article 3 JORFARTI000049224650
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er mars 2024.
Éric Dupond-Moretti