Journal officiel · Décret

Décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 2024
NatureDécret
Signé le11 janvier 2024
Publié le12 janvier 2024
PublicationJORF n°0009 du 12 janvier 2024
NORHRUX2400962D
IdentifiantJORFTEXT000048931984
RéférenceDécret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement, JO du 12 janvier 2024, NOR HRUX2400962DLégifrance →

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Sur proposition du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000048931985

Sont nommés ministres :

M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;

M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé et des solidarités ;

Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ;

M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

Mme Rachida DATI, ministre de la culture ;

M. Sébastien LECORNU, ministre des armées ;

M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice ;

M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2 JORFARTI000048931986

Sont nommées ministres déléguées auprès du Premier ministre et participent au conseil des ministres :

Mme Prisca THEVENOT, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;

Mme Marie LEBEC, chargée des relations avec le Parlement.

Article 3 JORFARTI000048931987

Est nommée ministre déléguée auprès du Premier ministre et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions :

Mme Aurore BERGÉ, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Article 4 JORFARTI000048931988

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Gabriel Attal

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048931984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).