Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 2024
Publié le30 avril 2024
PublicationJORF n°0101 du 30 avril 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMK2411844A
IdentifiantJORFTEXT000049486782
RéférenceArrêté du 27 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer, JO du 30 avril 2024, NOR IOMK2411844ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049486787

Il est mis fin aux fonctions de M. Matthieu ELLERBACH, conseiller spécial, en charge de la communication, au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 30 avril 2024.

Article 2 JORFARTI000049486788

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2024.

Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049486782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).