Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 2024
Publié le18 mai 2024
PublicationJORF n°0115 du 18 mai 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRU2413602A
IdentifiantJORFTEXT000049548498
RéférenceArrêté du 17 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, JO du 18 mai 2024, NOR AGRU2413602ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049548504

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Guillaume POITOUX en qualité de chef de cabinet, conseiller affaires réservées au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à compter du 26 mai 2024.

Article 2 JORFARTI000049548505

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2024.

Agnès Pannier-Runacher

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049548498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).