Texte consolidé · Décret

Décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le11 janvier 2024
Publié le12 janvier 2024
Articles4 articles en vigueur
NORHRUX2400962D
IdentifiantLEGITEXT000048932732
RéférenceDécret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Sur proposition du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000048932733

1. Sont nommés ministres :

2. M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;

3. M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

4. Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé et des solidarités ;

5. Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ;

6. M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

7. Mme Rachida DATI, ministre de la culture ;

8. M. Sébastien LECORNU, ministre des armées ;

9. M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice ;

10. M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

11. M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

12. Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2 LEGIARTI000048932734

1. Sont nommées ministres déléguées auprès du Premier ministre et participent au conseil des ministres :

2. Mme Prisca THEVENOT, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;

3. Mme Marie LEBEC, chargée des relations avec le Parlement.

Article 3 LEGIARTI000048932735

1. Est nommée ministre déléguée auprès du Premier ministre et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions :

2. Mme Aurore BERGÉ, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Article 4 LEGIARTI000048932736

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Gabriel Attal

Cité par 230 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 janvier 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000048932732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.