Article 1 JORFARTI000049690234
Il est mis fin aux fonctions de Mme Bérangère ROGET, conseillère communication et médias au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 10 juin 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2024 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 2024
Publié le11 juin 2024
PublicationJORF n°0135 du 11 juin 2024
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA2415486A
IdentifiantJORFTEXT000049690228
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049690235
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2024.
Éric Dupond-Moretti