Article 1 JORFARTI000049237841
Mme Bérangère ROGET est nommée conseillère communication et médias au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 29 février 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 2024
Publié le6 mars 2024
PublicationJORF n°0055 du 6 mars 2024
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA2404937A
IdentifiantJORFTEXT000049237836
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049237842
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er mars 2024.
Éric Dupond-Moretti