Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 2024
Publié le31 juillet 2024
PublicationJORF n°0181 du 31 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2420474A
IdentifiantJORFTEXT000050060439
RéférenceArrêté du 24 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, JO du 31 juillet 2024, NOR ECOP2420474ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050060445

Il est mis fin aux fonctions de cheffe de cabinet du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, exercées par Mme Inès ABDERRAHMANE, à compter du 5 août 2024.

Article 2 JORFARTI000050060446

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2024.

Bruno Le Maire

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050060439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).