Article 1 JORFARTI000049666229
M. Victor CHARBONNIER est nommé chef de cabinet adjoint du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 1er juin 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 2024
Publié le7 juin 2024
PublicationJORF n°0131 du 7 juin 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREC2408150A
IdentifiantJORFTEXT000049666224
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049666230
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2024.
Christophe Béchu