Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. François MAGNAUD est nommé conseiller agriculture, eau, logement et aménagement du territoire au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, à compter du 2 avril 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2024.
Marie Guévenoux