Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 2024
Publié le14 mars 2024
PublicationJORF n°0062 du 14 mars 2024
AutoritéMinistère de la transformation et de la fonction publiques
NORTFPP2406704A
IdentifiantJORFTEXT000049274148
RéférenceArrêté du 6 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques, JO du 14 mars 2024, NOR TFPP2406704ALégifrance →

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049274154

Mme Caroline LEBRUN est nommée cheffe de cabinet par intérim du ministre de la transformation et de la fonction publiques, à compter du 5 mars 2024.

Article 2 JORFARTI000049274155

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2024.

Stanislas Guerini

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049274148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).