Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 2024
Publié le5 juin 2024
PublicationJORF n°0129 du 5 juin 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMM2414807A
IdentifiantJORFTEXT000049656231
RéférenceArrêté du 31 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées, JO du 5 juin 2024, NOR ARMM2414807ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049656236

Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre-Henri GIRAUD, conseiller diplomatique au cabinet du ministre des armées, à compter du 31 mai 2024.

Article 2 JORFARTI000049656237

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2024.

Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049656231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).